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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2018610_20230224
24 février 2023
décision du directeur général de la prévention des risques du 25 septembre 2020 fixant les montants de l'équilibrage définitif pour l'année 2018 et de l'équilibrage provisoire pour l'année 2019 de la filière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
Le bordereau des prix unitaires comprend ainsi trois unités d'œuvre pour la filière fonction support et quatre pour la filière management. 8.
4ème chambre
DTA_2001958_20220704
4 juillet 2022
ayant agi dans son propre intérêt en venant en aide à une filiale en difficulté.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201287_20231024
24 octobre 2023
décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 ; - la convention Etat-Pôle emploi relative à la gestion et au financement du fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508494_20251217
17 décembre 2025
154 dans la filière pharmacie (second choix).
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302381_20230517
17 mai 2023
où la majeure relève des sciences médicales ; l'ensemble de la filière LEA est ainsi exclue de la 2ème année de médecine ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511007_20250929
29 septembre 2025
L’article 1 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause prévoit que toute structure intervenant dans la filière du déchet doit posséder les agréments préfectoraux nécessaires que
8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2021 de la rectrice de l'académie de Lille en tant qu’elle rejette sa demande de création d’une nouvelle division en classe préparatoire aux grandes écoles, filière
1ère Chambre
DTA_2301231_20241121
21 novembre 2024
A l'issue des épreuves écrites et orales, son classement, communiqué le 16 juillet 2023 via son relevé de notes, était insuffisant pour passer en deuxième année au sein de la filière MMOP/K (Médecine,
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204182_20220812
12 août 2022
de son fils C E dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'affecter son fils en filière
DTA_2204045_20250211
11 février 2025
verser la somme de 3 195 000 euros, somme à parfaire, en réparation du préjudice financier subi du fait de la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre du mécanisme de soutien tarifaire pour la filière
DTA_2322026_20231011
11 octobre 2023
Par suite, et alors que l'admission du requérant dans la filière pharmacie ne le prive pas de toute chance d'intégrer la filière médecine en application du dispositif dit de passerelle tardive en cours
1re Section - 3e Chambre
DTA_2013729_20230405
5 avril 2023
part, une société holding qui a pour activité principale, outre la gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales
DTA_2013730_20230405
DTA_2013731_20230405
DTA_2013732_20230405
4ème Chambre
DTA_2114369_20251120
20 novembre 2025
article 244 quater B du code général des impôts, à bénéficier de la restitution, au titre des années 2017, 2018 et 2019, de dépenses correspondant à la participation de ses associés à la création par sa filiale
1ère chambre
DTA_2013379_20221013
13 octobre 2022
A l'occasion de ce contrôle, l'administration a constaté que la société avait engagé des charges, au profit de certaines de ses filiales et succursales étrangères, sans les refacturer à ces dernières,
10ème chambre
DTA_2308741_20251218
18 décembre 2025
au financement d’une chaire industrielle de recherche similaire ; - elle est fondée à demander le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de la recherche pour l’ensemble des dépenses exposées par sa filiale
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à l’autorité administrative d’affecter Jenna Ameur en classe de terminale (filière
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