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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300380_20250211
11 février 2025
11 février 2025
son recours gracieux née le 1er février 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine de lui délivrer l'autorisation de mise en service d'un véhicule ambulance de type B Fiat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600445_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
une marginalisation sociale indue ; -la mesure sollicitée est utile, dès lors qu’il fait face à l’impossibilité d’avoir un rendez-vous en dépit des démarches effectuées ; -la mesure sollicitée ne fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304291_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, son gérant et Me Fiat pour la commune de Chamonix-Mont-Blanc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces. M. Pichon a produit une note en délibéré enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103673_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A et la SAS A Invest, représentés par Me Fiat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2000992_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SARL Centre auto arc en ciel, qui exerce sous l'enseigne " First stop " l'activité de " location de tout type de matériels industriels, de tout type de matériel se rapportant aux bâtiments, aux travaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300277_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
prévaut de la durée de son séjour en France, de son cursus scolaire, de l'obtention d'un CAP métiers de la coiffure obtenu en juin 2021, d'un contrat d'apprentissage conclu avec le salon de coiffure First
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604905_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... est dirigeant de la société FIRST SECURITE PRIVEE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, les sociétés Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence VIP, Corporate Paris, Justask, Cab Bel Air, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book My Cab, First
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200211_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Embrun, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107966_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C et autres, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 259-2021, en date du 7 juin 2021, par lequel le maire adjoint de la commune d'Epagny Metz-Tessy a refusé de leur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
défense enregistré le 1er décembre 2022, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007072_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B C, représenté par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Mollans-sur-Ouvèze a approuvé
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908291_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906011_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2020 et le 15 décembre 2020, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
défense enregistré le 1er décembre 2022, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214285_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Firat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602691_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, la commune de Conjux, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504330_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment
Source officiellePage 18 sur 37