Par conséquent, les frais de déplacement exposés à ce titre par M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille (CHRU) à lui rembourser la somme de 261 630 euros au titre des débours qu'elle a exposés

B et Mme A demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il ressort des motifs exposés au point 5 que M. B n'établit pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de son fils.

S'il ressort des pièces du dossier que les mesures d'exposition aux poussières de bois, réalisées à deux reprises en 2019 et en 2020, ont permis de constater que la valeur limite d'exposition professionnelle

En deuxième lieu, le tome 3, " Justification des choix ", du rapport de présentation expose, au titre de l'exposé des motifs et des choix retenus pour établir dans le projet d'aménagement et de développement

Les requérants font par ailleurs valoir que la proportion de salariés exposés à l'amiante est évaluée à 25,6 % soit 109 salariés sur 426.

Elle soutient que les débours qu'elle a exposés ont pour origine l'accident dont a été victime Mme D, son assurée, le 1er avril 2016 et s'élèvent à la somme de 891,53 euros.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 36.

Il est par ailleurs justifié que Philippe F a exposé des frais de pédicure le 8 août 2019 à hauteur de 33 euros, dépense résultant de sa paraplégie.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 19.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 16.

En quatrième lieu, pour les motifs exposés au point 6, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation personnelle doit être écarté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. A et non compris dans les dépens.

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Prima sécurité privée est rejetée.

En particulier, il ne ressort pas des pièces du dossier que, comme elle le prétend, tout dépôt d'une demande d'autorisation aurait été matériellement impossible avant le 20 août 2021, date qu'elle expose

En deuxième lieu, la décision attaquée, qui vise l'ensemble des textes dont elle fait application, cite notamment les articles L. 5221-1 et L. 5221-1 du code du travail et expose avec suffisamment de précisions

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Munga, substituant Me Bonduel, représentant M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.