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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321962_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La société Incarnatio est condamné à verser à Fret SNCF une provision de 20 542,17 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501114_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de rejeter la requête présentée par la société Free Mobile en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203057_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2423791_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Pertuy, rapporteur public, - et Me Bussac, représentant les sociétés Lazard Frères Banque et Compagnie financière Lazard Frères.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208719_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 2 janvier 2024 et le 3 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415627_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501402_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203036_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301933_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

La société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209407_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209862_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un acte enregistré le 2 mars 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210012_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société On Tower France et de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300426_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204892_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205926_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306239_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société FRET SNCF, représentée par Me Ancel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, à défaut in solidum, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307050_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la société FRET SNCF a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400784_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête car le projet, objet du litige, a été abandonné .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400825_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003516_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement la SARL Marco et Frère de sa requête.

Source officielle

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