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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301741_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
lequel le maire de la commune de Saint-Marcel s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'enlèvement de thuyas, pose de plaques de ciment côté champs et pose de grillage rigide avec lattes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303546_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, et ayant pour avocat Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 pris par le préfet de la Gironde portant fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105192_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à leur verser la somme de 59 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000137_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur les désistements de la commune de Saint-Pierre-de-Lages : 3. Par deux mémoires, enregistrés le 29 janvier 2021, la commune de Saint-Pierre-de-Lages déclare se désister de ses requêtes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Me Raynaud de Lage précise que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110940_20240229
29 février 2024
29 février 2024
2015 du 4 janvier 2016 révélés par la saisie à tiers détenteur dont elle a été informée par le courrier du 20 octobre 2021, par lesquels le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204992_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602880_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lanne de la somme de 1 000 euros.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301175_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que la requête a erdu son objet, son lacement en retraite our invalidité étant en cours.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404673_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601400_20260223
23 février 2026
23 février 2026
défense, enregistré le 17 février 2026, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la requérante pouvait se présenter se présenter en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B demande au juge des référés d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604556_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
portant la mention « vie privée et familiale » ; à défaut, d’enjoindre au préfet de lui communiquer immédiatement par écrit les modalités de retrait de son titre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504486_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il fait valoir que la requérante a été convoquée le 30 avril 2025 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205646_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre ministériel de gestion du ministère des armées à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207683_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle Pôle emploi St-Germain-en-Laye lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103824_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C0001 du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Privat a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour le détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 23, rue d'Emporion à Lattes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103853_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C0002 du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Privat a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour le détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 23, rue d'Emporion à Lattes
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