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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2209148_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le requérant déclare se trouver en France depuis moins de cinq mois. Il est célibataire sans charge de famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302456_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B est entré en France sous couvert d'un visa en cours de validité délivré par ces autorités. La Belgique n'a donc pas encore procédé à l'étude de la demande d'asile de M. B. Ainsi, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408538_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 24 avril 2024, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme Evgénas, - les observations de Me Leroux, pour Mme A
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304558_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D est entré en France en juillet 2022 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires autrichiennes et qu'il est demeuré sur le territoire national à l'expiration de son visa.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301195_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 27 novembre 1973 déclare être entré en France en 1988. Il ne conteste pas être célibataire sans enfant à charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302796_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Les autorités autrichiennes ayant toutefois refusé la demande de reprise en charge formulée par la France, le préfet du Pas-de-Calais, par un arrêté du 28 mars 2023, a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303274_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Alors qu'il déclare être entré en France pour rendre visite à un ami, il est interpelé par les services de police le 10 avril 2023 à Lille, dépourvu de tout documents d'identité ou de justificatifs de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303584_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En l'espèce, Mme A déclare être entrée irrégulièrement en France le 17 avril 2023, à l'âge de 26 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303633_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, ressortissant guinéen né le 9 février 1995, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302239_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B déclare être entré en France en novembre 2019. Il est marié et père de trois enfants à charge. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301009_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article L. 541-1 dudit code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504975_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209928_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La requérante est entrée très récemment en France, le 20 octobre 2022. Elle est accompagnée de son époux et de leurs trois enfants qui font tous l'objet d'une mesure idoine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209934_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le requérant est entré très récemment en France, le 2 septembre 2022. Il est célibataire et père d'un enfant qui ne l'accompagne pas.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403320_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Calvados lui a notifié un indu de revenu de solidarité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300423_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, ressortissant sénégalais né le 3 septembre 1994 à Ziguinchor (Sénégal), est entré en France le 6 septembre 2016 sous couvert d'un visa étudiant, dans le cadre de ses études en biologie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300081_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, entré en France le 25 septembre 2022, est atteint d'une insuffisance rénale chronique terminale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300883_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C déclare être entré en France le 27 décembre 2022. Il est marié et sans enfant à charge. Son épouse ne l'accompagne pas.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302773_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le requérant, ressortissant marocain né le 22 janvier 1981, est entré très récemment en France, le 7 janvier 2023. Il est célibataire sans enfant à charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303183_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
ressortissant turc né le 29 août 2000 à Marash (Turquie), a été interpellé le 2 avril 2023 dans la commune de Calais par les services de police dépourvu de tout document l'autorisant à séjourner en France
Source officiellePage 18 sur 28