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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
bugs » récurrents sur l’application STRAVA, selon lesquels l’activité n’indique pas la bonne date ou le bon horaire de départ qui serait lié au fait notamment que STRAVA tarde à mettre à jour le bon fuseau
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310733_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., le 25 novembre 1998, a fait partie d’un groupe de quatre individus armés de fusils à pompe qui ont tiré à plusieurs reprises sur plusieurs jeunes d’une cité d’Aubervilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cours d'une démonstration réalisée lors d'une journée " portes ouvertes " du 3éme régiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMa) de Carcassonne, le sergent A, qui s'était trompé en rechargeant son fusil
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2211114_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, que l'exploitation du téléphone du requérant a permis de découvrir des photos et vidéos de gilets pare-balles et de fusils d'assaut ainsi que des recherches
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a déclaré aux services préfectoraux de l’Isère l’acquisition d’un fusil relevant des armes de la catégorie B.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203029_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort en outre des éléments versés aux débats que le requérant était en possession de très nombreuses armes et munitions, soit huit carabines et fusils, dont deux armes longues de catégorie C non
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100194_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Cambrai une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil le 23 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'inspection et de filtrage des voyageurs pour l'accès à la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome de Paris-Orly, n'a pas identifié parmi les bagages d'une voyageuse un fusil
Source officielle3ème chambre
DTA_2100967_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A était incompatible avec l'acquisition et la détention d'une arme et en lui faisant obligation de restituer les carabines et fusils qu'il avait acquis entre 2014 et septembre 2020. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106862_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Valenciennes, le 6 mai 2019, une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil. Par une décision du 31 juillet 2020, dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205134_20220819
19 août 2022
19 août 2022
par un jugement du 15 octobre 2021 du tribunal correctionnel de Grenoble, à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits de violence commis en réunion avec usage ou menace d'un fusil
Source officielle4ème chambre
DTA_2400077_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’association Life Sport Fusal Academy Villefranche-sur-Saône demande l’annulation des décisions des 11 juillet 2023 et 18 septembre 2024 par lesquelles le maire de Villefranche-sur-Saône n’a pas pleinement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317903_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A était détenteur de trois armes de catégorie C dont une carabine et deux fusils de chasse.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319337_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le requérant décrit avec grande précision la phase de formation à laquelle il a pris part et indique avoir été formé au tir, détaillant le type d'arme qu'il a appris à manier (un fusil de type 56) et le
Source officielle7ème chambre
DTA_2401541_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., qui détient un fusil de chasse classé catégorie C, le dessaisissement de son arme du fait de son comportement devenu « incompatible avec la détention d’armes » pour des « raisons d’ordre public ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406133_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C... au service de premier accueil des demandeurs d’asile de Rodez situé 4 avenue des fusillés de Sainte Radegonde, où il a été domicilié après la notification de la fin de sa prise en charge au centre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part, si la société requérante a fourni un certificat Qualibat relatif au remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel mention RGE et trois attestations de capacité du grand port maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ils transmettent un autre courrier du 21 mai 2019 dans lequel ils réitèrent leur crainte, font part de ce que leur approvisionnement en fuel ne peut être réalisé qu'avec un petit camion, et font état d'inondations
Source officielle7ème chambre
DTA_2203238_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 332-8 du même code dans sa version alors applicable, " Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ou d'introduire sans motif légitime
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306826_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
prévenir les atteintes à la sécurité publique en contrôlant la mise à disposition à toute personne physique ou morale des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 qu'il énumère, dont les fusées
Source officiellePage 18 sur 27