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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503530_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

L’arrêté contesté a été signé pour le préfet du Gard par M. D... A..., sous-préfet et secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303526_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

; - la fraude alléguée par la caisse d'allocations familiales du Gard et le conseil départemental du Gard n'est pas avérée dès lors qu'il a justifié pour moitié les ressources perçues par le foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400984_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un arrêté du 14 mars 2024, le préfet du Gard a interdit, sur tout le territoire de ce département, la représentation du spectacle de M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500193_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Une mise en demeure de payer cet indu a été émise le 6 mai 2024 par la caisse d’allocations familiales du Gard.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300656_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La préfète du Gard demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500280_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2500280 du préfet du Gard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404030_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, la décision du 29 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard a refusé de lui octroyer le bénéfice du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404841_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 24 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501448_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

enjoindre au préfet du Gard de procéder au réexamen de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304678_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

des personnes handicapées du Gard, accompagnées de plusieurs certificats médicaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113118_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500163_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, garderies périscolaires et garderies parentales ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503405_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le préfet du Gard a produit une pièce qui a été enregistrée le 29 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600208_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de prolongation d’instruction l’autorisant à travaille ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard d’instruire sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403501_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Du silence gardé par le préfet du Gard durant quatre mois est née une décision implicite de rejet de sa demande dont M. A... demande au tribunal de prononcer l’annulation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404863_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 11 juin 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203270_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La requête a été communiquée à la préfète du Gard. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302120_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le département du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202317_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A la suite de la décision implicite portant refus de titre de séjour née le 21 juin 2022 du silence gardé par la préfète du Gard, Mme E a sollicité la communication des motifs de cette décision par un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202873_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A la suite de la décision implicite portant refus de titre de séjour née le 21 juin 2022 du silence gardé par la préfète du Gard, Mme E a sollicité la communication des motifs de cette décision par un

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Journal officiel
Radiations

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/09/2026

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Modifications diverses

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/08/2026

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Créations

Gaad, Zohra, Nahi

SIREN 106934078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

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Créations

Gaad, Héchem

SIREN 106333396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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Radiations

GAADA, Mohamed-Rabi

SIREN 892122185Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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