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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205110_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202330_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le montant de la créance en raison des préjudices qu'elle a subis du fait des agissements fautifs de l'EHPAD de Lanvaux ; 4°) de mettre à la charge de l'EHPAD de Lanvaux la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205083_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Gudul, la société H20, la société Lavage Grees Madame, la société Montauban Lavage, la société Solution Performance, la société Verseau Lavage, la société West Lavage et la société Station des 2C, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205128_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Service, EURL Lavage Landevantais, Lav'Auto 56, Lorric Cogard, Maricou, Mouss'Auto Sarz'eau, Ples'car Wash, Le Port, Riantec Lavage, Rubis Lavage, Salav, société de Lavage Automobile et Symono, représentées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305807_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de services, Saint-Michel lavage, Crazy lave, Strada lavaggio, L'iroise, Car contrôle, Wash team, Bestlav, Solav, BD lavage, FM auto conseil et Hypromat lavage, représentées par Me Moncalis, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la compagnie MAAF, es qualité d'assureur de la société Laval Carrelages, représentée par Me Loïc Champeaux, demande au juge des référés de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301218_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de l'enfant Adriel A D, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que de mettre à même la mairie de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022, le 11 juillet 2023 et le 17 juillet 2023, la commune d'Hénin Beaumont, représentée en dernier lieu par Me Laval conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208433_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur ce fondement, la société Lavage Auto des Fées demande que soit suspendue l'exécution de l'arrêté du 29 septembre 2022 du maire de Saint-Cergues limitant l'ouverture de sa station de lavage de 7 heures
Source officielle1ère chambre
DTA_2300783_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sud Lavage ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à exercer un programme de lavage par rouleaux ne dépassant pas 100 litres d'eau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302810_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à exercer un programme de lavage par rouleaux ne dépassant pas 100 litres d'eau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302811_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à exercer un programme de lavage par rouleaux ne dépassant pas 100 litres d'eau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407700_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308078_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Lavage, la société Centre de lavage Grand Bleu, la SARL Lavage pour automobile, la société Les Marronniers et la société Segeb Expl Gest Boetto et fils, représentées par Me Ogier, demandent au juge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304210_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de véhicule par les stations de lavage est interdit dès le franchissement du seuil d'alerte, hors stations de lavage équipées d'un système de recyclage de l'eau ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502550_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, et tout occupant de leur chef, de quitter le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Saint-Genis-Laval et d'en remettre les clefs au gestionnaire du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314715_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme C a accouché d'un enfant mort-né le 14 février 2022 qui a été inhumé à Laval. Le couple avait souscrit une reconnaissance anténatale de cet enfant le 8 février précédent à la mairie de Laval.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater les désordres affectant la propriété située 869 rue François Laval
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205882_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Laval
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