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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2215659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ailleurs, l'arrêté attaqué comporte des éléments relatifs à la situation personnelle de la requérante et notamment le fait qu'elle déclare être célibataire et avoir un enfant mineur resté vivre en Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302395_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
I, ressortissant guinéen, né le 19 juin 1990, alias L, né le 19 juin 1990 en Guinée déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 octobre 2022.
Source officielleREFERE
DTA_2300273_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
autorités espagnoles : - elle méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'est pas établi que les brochures requises et le guide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509820_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au tribunal de le « guider » ou le « contacter » « afin de pouvoir plaider » sa « cause ». De telles conclusions ne sont pas recevables.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2323293_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
621-1 du code pénal ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401249_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
impôts indirects du chiffre d'affaires utilisé pour apprécier le seuil de 50 millions d'euros prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, conformément à la définition figurant dans le guide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
.02, 05.GUILL.03, 05.GUILL.04, 05.GUILL.05, 05.MOLI.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
l'urbanisme ont été méconnues ; le dossier soumis à enquête publique et l’information du public concernant le renouvellement urbain sont insuffisants ; le dossier d’enquête publique ne comportait pas le plan guide
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502267_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En outre, le guide de réponse technique n’identifiait aucun sous-critère relatif à « l’adéquation des solutions techniques proposées avec le besoin exprimé dans le programme fonctionnel ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
techniques, prévues par le guide établi par le CEREMA, selon lesquelles le matériau de déconstruction doit être transformé en un " matériau alternatif calibré et contrôlé, exempt d'éléments indésirables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518894_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle6ème chambre
DTA_1905040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - Santé Publique France a commis une faute en ne le prévenant pas assez tôt de son absence de participation à la réserve sanitaire en Guinée à compter du 4 janvier 2015 ; - cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400377_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209260_20220810
10 août 2022
10 août 2022
droit d'asile, reprend les éléments essentiels de la situation personnelle de Mme K et précise notamment que cette dernière a déclaré être en concubinage, avoir quatre enfants dont deux résident en Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308373_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'Union européenne, eu égard au risque de traitements inhumains et dégradants qu'il court, d'une part directement, en cas de transfert en Italie et, d'autre part, indirectement en cas de renvoi en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313176_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui communiquer des documents relatifs à l'association Les chiens guides
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514026_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
indique maintenir les mêmes moyens que la requête et soutient en outre que la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation, d’un vice de procédure s’agissant de la transmission du guide
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514028_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
indique maintenir les mêmes moyens que la requête et soutient en outre que la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation, d’un vice de procédure s’agissant de la transmission du guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506556_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Me Bachet précise son moyen tiré de la méconnaissance de l’article 4 du règlement du 26 juin 2013, en faisant valoir que la page de garde du guide du demandeur d’asile révèle que Mme B... a déclaré à l
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