général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du permis de construire, délivré le 22 avril 2025, par le maire de la commune de Linguizzetta, à Mme C B, autorisant la construction d'un hangar

C fait valoir que l'immeuble d'habitation concerné par l'arrêté litigieux est en réalité composé d'une maison d'habitation et d'un hangar accolé et que seul le hangar présenterait un risque de sécurité

C, représenté par Me Sanchez, conclut, dans le dernier état de ses écritures, aux mêmes fins que la requête n° 1916267, par les mêmes moyens.

Elle soutient que : - le hangar situé sur la propriété voisine a été transformé en habitation sans autorisation d'urbanisme ; - elle subit des nuisances en raison du déversement sur son terrain de

Le désistement de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

Par une demande déposée le 2 février 2021, ils ont sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole pour le stockage de matériel.

Par une demande déposée le 2 février 2021, ils ont sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole pour le stockage de matériel.

L0007 pour la transformation de l'exploitation agricole existante en exploitation de thé, la rénovation de l'ensemble des bâtiments existants, l'extension d'un bâtiment agricole et la construction d'un hangar

A..., - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, et de Me Woloch, représentant la commune de Sancerre.

C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet

B C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur

Cette entreprise a déposé une demande de permis de construire deux hangars de stockage dont le premier est destiné à la stabulation et au stockage de céréales (hangar A) et le second au stockage de fourrages

représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 7 368 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison des hangars

B A un permis de construire un hangar agricole à vocation de panneaux photovoltaïques.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2018, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds DBI-BB-Hansa, représentée par Me Robert, demande au

tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Alleyras a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la réduction de l'emprise au sol d'un hangar