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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505678_20250807
7 août 2025
7 août 2025
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du chef d'établissement de l'université Toulouse Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400809_20240212
12 février 2024
12 février 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, " la possibilité de présenter [s]on dossier en L2 mention psychologie à l'université Toulouse 2 Jean
Source officielle10ème chambre
DTA_2303555_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce document indique que Cynthia Jeanne Marotia est née le 22 octobre 2007 à Saisay-Manasoa-Vangaindrano et fait état de la filiation alléguée avec la requérante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'université Jean Moulin Lyon 3 à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 5 000 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304825_20230814
14 août 2023
14 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Péquignot, représentant l'EPMS Jean-Martin Charcot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Henner et du musée national Gustave Moreau a refusé de renouveler son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture et à l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303485_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les élections qui se sont déroulées au sein de l'Université Toulouse Jean-Jaurès, du 28 au 30 mars 2023, par voie électronique, en vue de la désignation des membres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601453_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, l’association Aero-club Jean Coutty, représentée par Me Denave, demande au juge des référés, statuant en application de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il n’est pas contesté que cette somme, inscrite à l’actif du bilan de la société Entreprise Jean Spada dans un compte n° 335 000 intitulé « travaux en cours » au titre de l’exercice 2013, correspond à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103041_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 23 novembre 2021, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Jean-Paul II - de La Salle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300892_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une salle de réception et de mariage située au lieu-dit " La Goutte " sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105726_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 septembre 2021 de la présidente de l'université de Toulouse Jean Jaurès est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie car la décision attaquée va compromettre le renouvellement de son contrat d’accueil jeune majeur octroyé le 3 octobre 2025 et provoquer la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2304950_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406336_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406337_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103956_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu le procès-verbal de l'élection contestée et la contestation en date du 13 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204531_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle comporte donc les considérations de fait sur lesquelles le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes s'est fondé pour prononcer la sanction contestée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301876_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du service des impôts des entreprises Rennes Ouest, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée sous le n° 2301876, l'association OGEC Jean-Paul
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