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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande à la juge des référés administratifs d'ordonner, en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 18 septembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. A en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, le préfet de la Somme demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La décision du juge d'appel statuant au fond qui a annulé ce jugement d'annulation a eu pour effet de rétablir la décision initiale dans l'ordonnancement juridique et entraîne, ce faisant, la sortie de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501597_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement censure l'ensemble des motifs opposés par le maire de Lyon à la demande de Mme C et rejette la demande de substitution de motifs sollicitée en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003754_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A interjeté à l'encontre de ce jugement. Le pourvoi formé par M. A a été rejeté par décision du conseil d'Etat du 30 décembre 2020. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204954_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307538_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402682_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402195_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL Hélène Soulier-Bonnefois, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielle7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
voirie lorsqu'ils existent. / Espaces de desserte interne / Les espaces de desserte interne, alors même qu'ils ne constituent pas des voies de desserte au sens des dispositions ci-dessus, sont toutefois conçus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 6 février 2026, la juge des référés a désigné M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303257_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508060_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501889_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501647_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300818_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Harang, président de la 3ème Chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B sur le fondement des règles rappelées au point 5 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Sur les frais liés à l'instance : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203862_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
mois qui suit le mois au cours duquel l'astreinte est due en application du jugement qui l'a prononcée () ".
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