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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200134_20250708
8 juillet 2025
, du côté de la rue du Faubourg Saint Martin, de six châssis contigus en façade avant, sur la partie basse de la toiture et de deux châssis en partie haute de la toiture et, du côté de la rue Saint Léonard
9ème chambre (J.U)
DTA_2201137_20240104
4 janvier 2024
F D et Mme A B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de L'Ile-Saint-Denis à leur verser une indemnité de 57 509,87 euros en réparation des préjudices
Reconduites à la frontière
DTA_2400668_20240314
14 mars 2024
C F E, représenté par Me Liénard-Léandri, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024, notifié le 24 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
du matin, tout regroupement de personnes susceptibles de porter atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publics, sur les périmètres suivants : place Georges Foata, rue Léonard
DTA_2007589_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 octobre 2020 et 9 avril 2021, la société à responsabilité limitée Pharmacie Barenghien, représentée par Me Leonard
Reconduite à la frontière
DTA_2405330_20240705
5 juillet 2024
C D, représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
Il ressort de cet examen que l’autorité environnementale a retenu la situation du projet au sein de zonages des plans nationaux d’action (PNA) des chiroptères et du lézard ocellé et à proximité de celui
3ème Chambre
DTA_2503094_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2507044_20250905
5 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Adib, avocate de M.
DTA_2603111_20260420
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2505722_20250730
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique (1)
DTA_2400312_20240222
22 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 février 2024 : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée.
2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
Si l'association requérante fait valoir l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale concernant le lézard ocellé et le Damier de la Succise, cette insuffisance, à la supposer
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303042_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Leandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
5e Section - 1re Chambre
DTA_2207926_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Lienard Leandri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022, par laquelle la directrice générale de la faculté des
9ème chambre
DTA_2207979_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503990_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé de lui
1ère chambre
DTA_2200480_20220715
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
1ère chambre JU
DTA_2400737_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
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