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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310042_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme A, ressortissante libyenne née le 21 septembre 1996, est entrée sur le territoire français en octobre 2009 munie d'un visa de type C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300142_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C B, né le 5 mai 2003 et de nationalité libyenne, à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2402886_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., né le 24 octobre 1979 à Tripoli (Libye), est de nationalité libyenne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502817_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., ressortissant libyen né le 28 septembre 1994, est entré en France le 9 octobre 2016 muni d’un visa long séjour mention « étudiant » valable du 19 novembre 2015 au 19 novembre 2016.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514027_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A D, ressortissant libyen né le 6 avril 1995, demande l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507338_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B..., ressortissant libyen né le 22 mai 1990 à Tiji (Libye), déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303038_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D B A, né le 27 juillet 2022, se disant de nationalité libyenne, à une peine principale d'emprisonnement délictuel de huit mois et à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303287_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il résulte de l’instruction que par une délibération du 19 juin 2019, la communauté d’agglomération de Lens-Liévin a instauré à compter du 1er janvier 2020, un périmètre soumis à autorisation préalable

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2301850_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, ressortissant libyen, a fait l'objet, par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 avril 2023 d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination de son

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301968_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

E, ressortissant libyen né en 1997, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 30 mai 2023 par lesquelles le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303749_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, ressortissant libyen né le 6 août 1989 à Tripoli (Libye), déclare être entré sur le territoire français le 22 mars 2023.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505066_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

F et Mme C G B, ressortissants libyens, respectivement nés le 4 mai 1983 et le 13 décembre 1998, sont entrés en France le 24 novembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208391_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B, ressortissant libyen, né le 6 mai 1977 à Tripoli, déclare être entré sur le territoire français en 2007.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208840_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il résulte de l’instruction que par une délibération du 19 juin 2019, la communauté d’agglomération de Lens-Liévin a instauré à compter du 1er janvier 2020, un périmètre soumis à autorisation préalable

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2200731_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble du territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2200732_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble du territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202516_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B, ressortissant libyen né le 12 août 1993, est entré en France au cours de l'année 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203109_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A et Mme C, ressortissants libyens, se sont vus remettre des attestations de demande d'asile en procédure Dublin le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203110_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A et Mme C, ressortissants libyens, se sont vus remettre des attestations de demande d'asile en procédure Dublin le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203258_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D, né en 1990 et se revendiquant de la double nationalité libyenne et malienne, est entré en France en 2016, selon ses déclarations, et y a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision

Source officielle

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