Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107641_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301147_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de différer dans le temps la date d’effet de la résiliation du contrat prononcé par le présent jugement à quatre mois.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505768_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, l'arrêté, après avoir rappelé l'état civil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203947_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la SCCV Nouveau Saint-Roch, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2106357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Candillargues, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003702_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par ailleurs, ces deux parcelles, qui forment une unité paysagère homogène avec la parcelle AH 52, abritent une espèce rare de plante, dénommée Orchis bouffon, caractéristique des dunes plaquées situées
Source officielle6ème chambre
DTA_2404035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401850_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 23 septembre 2024, la SARL Oliver Pub, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208734_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
son contrat, raison pour laquelle son gérant a soutenu sa demande de titre de séjour ; o au mois de septembre 2021, il a décidé de poursuivre sa formation et a intégré en septembre 2021 le lycée Bouloche
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
requête enregistrée le 23 octobre 2024 ainsi que des mémoires enregistrés le 17 janvier, le 4 et le 11 avril 2025, l'office public de l'habitat Saint-Maur Habitat Paris Est, représenté par la SAS Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600402_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au-delà de cette date limite, la publication du texte se fera à la discrétion du directeur de cabinet, sinon il sera publié la mention suivante : « à l’heure où nous bouclons ce numéro, aucun texte n’a
Source officielle1ère chambre
DTA_2201439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En deuxième lieu, la requérante ne peut prétendre à une indemnisation au titre de la perte du bénéfice de tickets restaurant, l'octroi de ces titres étant destiné à compenser des frais liés à l'exercice
Source officielle1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022 et 5 janvier 2023, la SARL ME Promotion et la SARL ME Construction, représentées par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et Associés, concluent
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2310933_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ne retient pas non plus de vice de procédure lié au contradictoire, la décision étant motivée conformément aux exigences légales. La requête est donc rejetée.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500496_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 août 2025, la société Idex Energies, représentée par Me Boulos, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves quant à l’expertise sollicitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2203886_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. ". 5.
Source officiellePage 18 sur 30270