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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2513532_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2025 par lesquelles la préfète de la Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Lentilly, représentée par Me Tissot (SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot) demande au juge des
4ème chambre
DTA_2507370_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
ELOIGNEMENT
DTA_2504670_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence dans
3ème Chambre
DTA_2208487_20251016
16 octobre 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Pellissier pour Mme B.... Une note en délibéré présentée pour Mme B... a été enregistrée le 19 septembre 2025.
3ème chambre
DTA_2100365_20221219
19 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2100221_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2000264_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
DTA_1903110_20221214
DTA_1903114_20221214
DTA_1903130_20221214
Chambre 2
DTA_2102559_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 octobre 2021 et le 8 mars 2022, la maison de retraite Saint François d'Assise , représentée par Me Pelissier conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
8ème chambre
DTA_2400516_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 19 février 2025 (non communiqué), Mme C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouhalassa, représentant la société pro-tect sécurité ; - les observations de Me Pelissier
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304603_20240906
6 septembre 2024
en arrêt de maladie en raison d'une dépression depuis le 28 octobre 2021 ; son employeur a refusé sa proposition de rupture conventionnelle ; * elle a pour projet une formation en 2024 dans la maroquinerie
DTA_2301133_20251125
25 novembre 2025
elle met en relation des acheteurs et des vendeurs qui interviennent dans les domaines relatifs aux arts de la table, de la décoration, des produits culinaires non alimentaires, aux articles de maroquinerie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514557_20251212
12 décembre 2025
complémentaires, enregistrées les 24 novembre et 9 décembre 2025, le collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin – Pelissanne
5ème Chambre
DTA_2302589_20251202
2 décembre 2025
terrasse, que la terrasse était totalement fermée par des panneaux latéraux fixes sur les quatre côtés ainsi que par des bâches plastifiées, que le surplomb du domaine public était occupé par un store marquise
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