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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2215874_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216064_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Leudet, représentant M. C et M. D. Une note en délibéré présentée par M. C et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206564_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205495_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - et les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300807_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié ; - le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 ; - l’arrêté du 4 août

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400020_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Mme A justifie être mariée avec M. B G A depuis 1976.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314897_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315270_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316001_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D a rencontré Mme C B au cours de l'année 2020 et qu'ils se sont mariés le 27 mars 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316188_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316832_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316839_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317059_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, est marié avec Mme C D depuis le 11 juin 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317411_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut, - les observations de Me Drouait, substituant Me Chaumette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318644_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319019_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319220_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319297_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319316_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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