Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300828_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
L'administration fiscale ajoute que seuls le requérant et son épouse, Mme E A, sont habilités à avoir accès à l'intégralité du menu du logiciel de caisse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310968_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 17 novembre 2023, la société Alsetex, représentée par Me Menu-Lejeune, Locatelli et Pillot, du cabinet d'avocats Fidal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201547_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
convention de location objet de l'interprétation sollicitée, le bailleur (A) est chargé des grosses réparations de l'immeuble alors qu'il appartient au preneur de procéder à l'entretien courant et aux menues
Source officielle1ère chambre
DTA_2302774_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des surveillants, qu'il a mis le feu le 20 juillet 2023 à la porte de sa cellule et le 31 juillet 2023 au détecteur de fumée de sa cellule, et qu'il a tenté le 31 juillet 2023 de déverrouiller ses menottes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le maréchal des logis-chef A... y est décrit comme ne faisant pas partie des meneurs à l’origine directe des dysfonctionnements mais néanmoins peu fiable en raison du caractère répété de ses manquements
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206457_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
établir qu'il encourrait des risques en cas de retour dans son pays d'origine en se bornant à produire le compte-rendu de son entretien auprès de l'OFPRA, une photo sur laquelle apparait deux hommes menottés
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302301_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A cet égard, le rôle de meneurs de MM.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302304_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A cet égard, le rôle de meneurs de MM.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2200440_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le requérant était également suivi pour des troubles psychiatriques et faisait l'objet de mesures de surveillance renforcée dont, notamment, une décision de prise en charge sous gestion menottée au moment
Source officielle1ère chambre
DTA_2200766_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Alors que les forces de police tentaient de le menotter, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202463_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réintégrer sa cellule, a menacé le 30 avril 2022 un agent de l'établissement, a mis le feu le 29 mai 2022 à sa cellule au quartier disciplinaire de cet établissement et a réussi le même jour à ôter ses menottes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100889_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'intéressé a fait preuve de résistance physique et violente pour ne pas être menotté et a refusé de se calmer avant son placement en cellule disciplinaire. D'autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400385_20240229
29 février 2024
29 février 2024
présomption d'urgence, d'autant moins qu'il est l'objet de mesures sécuritaires supplémentaires telles que des fouilles intégrales et des sorties de cellules systématiquement assorties de la pose de menottes
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400450_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B est le fondateur et meneur de la " brigade anti-BAC " (BAB), organisation qui a objectif de défier l'autorité publique, ce qui l'amène à fédérer les codétenus appartenant à sa bande en détention et en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401264_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B est le fondateur et meneur de la " brigade anti-BAC ", organisation qui a comme objectif de défier l'autorité publique, ce qui l'amène à fédérer les codétenus appartenant à sa bande en détention et en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511024_20250804
4 août 2025
4 août 2025
entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré du port des menottes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510057_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603704_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il indique, à cet égard, avoir été lourdement frappé par plusieurs policiers croates, avoir été conduit à l’hôpital après plusieurs heures seulement et y être resté menotté durant les deux jours nécessaires
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500767_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, ce qu'il a d'ailleurs reconnu, dans l'audition du 15 février 2021, versée aux débats par l'administration, en déclarant " je reconnais que je ne me suis pas laissé faire lorsqu'ils m'ont mis les menottes
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2306507_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A aurait menotté et démenotté l'individu en question et aurait procédé à son interpellation. Il suit de là que M.
Source officiellePage 18 sur 33
RACHEL MENOURY
26/08/2026
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RACHEL MENOURY
26/08/2026
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MENOUAR, Mohamed
26/08/2026
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SCIERIE COFFY - MENOUD
23/08/2026
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SARL STEPHANE MENOU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/08/2026
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