C... épouse A..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer

C..., représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

B A, représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par

Il établit également exercer une activité professionnelle de plongeur, avec une rémunération au moins égale au SMIC, depuis 2016, au sein des sociétés Meursau et SAS SOD, raison pour laquelle il s'est

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A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

D..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Le Garzic, - et les observations de Me Meurou, substituant Me Namigohar, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B D A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

. / Hauteurs métriques / En complément de la notion de gabarit, une hauteur maximale métrique de construction est précisée aux articles 5 de chaque zone. / Cette hauteur maximale est mesurée au plus haut

A B, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

B A, représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

E..., représentés par Me Meurin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur académique des services de l'Éducation