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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307898_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A, interprète assermenté en langue moldave, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Morgane Belotti. Fait à Nantes, le 25 janvier 2023. La vice-présidente déléguée, H. DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107088_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526685_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., qui demande à l’audience le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure en raison de l’absence de l’interprète en moldave dûment convoqué. Toutefois, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520552_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2303721_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, ressortissant moldave né le 27 mai 1982 à Orhei (Moldavie), est entré en France le 12 avril 2023, selon ses déclarations. Par arrêté pris le même jour, dont M.

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TA

10ème Chambre

DTA_2215548_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme C A, ressortissante moldave née le 27 février 1980 à Chisinau en Moldavie, entrée en France le 2 novembre 2018, est détentrice d'une carte de résident " longue durée - Union Européenne " délivrée par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100558_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

rapport aux voies et emprises publiques ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il peut se prévaloir de la prescription acquisitive sur le chemin dit de Moreau

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2404590_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C, ressortissant moldave né le 26 mars 1999 à Briceni, est entré en France le 16 janvier 2024 muni de son passeport biométrique. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2416291_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

est entachée d'une inexacte application des dispositions de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il avait déjà réservé un bus pour repartir en Moldavie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300153_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas soutenu que Mme C serait isolée en cas de retour en Moldavie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503620_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, ressortissant moldave né 13 juillet 1994 à Dubarasi (Moldavie), conteste l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400504_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B déclare être entré en France en 2017 avec sa femme, de nationalité moldave, et leurs deux enfants qui, tout comme lui, sont en situation irrégulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300192_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300208_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206678_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 9 décembre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206692_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 1er février 2023 M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306548_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crouy-sur-Ourcq à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321995_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 27 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100761_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Moreau demandent au tribunal : 1°) de leur accorder

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Modifications diverses

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine

SIREN 848054466Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2022

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Créations

LANTIQUE, MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

26/02/2020

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Créations

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine, LECAT

SIREN 848054466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/05/2019

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Radiations

MORDAQUE, Fabienne

SIREN 449500982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2011

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