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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502543_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de travaux de réhabilitation de bâtiments situés 4 rue des frères
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300299_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415841_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé était domicilié au 20 rue de la Coopérative à Montceau-les-Mines, dans le département de la Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502870_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
réduction d’un montant de 2 784 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’années 2023, à raison de logements situés sur la commune de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209922_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le consul général de France à Montréal a rejeté sa demande d'attribution d'un secours occasionnel de solidarité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305462_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Morisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306890_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'intéressé était alors domicilié à Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308023_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B résidant à Montereau-Fault-Yonne (77 130), il y a lieu de transmettre ces conclusions au pôle social du tribunal judiciaire de Melun. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608079_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405361_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société par actions simplifiée Green City Immobilier, représentée par Me Morisseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a percuté avec sa voiture des morceaux d’un arbre du terre-plein central tombé sur la route départementale 7 (RD7).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient que la responsabilité de la commune de Romainville est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par des morceaux de verres répandus sur la voie publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Moreau Talbot, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210631_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D B, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501610_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Boschet, juge des référés ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502252_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SCP Hache-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520553_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523112_20250827
27 août 2025
27 août 2025
lors qu'il dispose de l'ensemble des prérequis pour suivre la formation ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 août 2025 et le 21 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par Me Moreau
Source officiellePage 18 sur 182