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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; - le règlement de la zone 1AUE du PLUi d'Avallon-Vézelay-Morvan approuvé le 12 avril 2021 est illégal en ce qu'il est en contradiction avec le PADD du PLUi, n'est pas cohérent avec l'OAP " entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002586_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000581_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000832_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000909_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000970_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001056_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001101_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001133_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206476_20250212
12 février 2025
12 février 2025
) d'enjoindre au ministre de la transition écologique d'une part de fixer le montant de son montant d'IFSE de l'année 2021 à 22 674,18 euros et de son CIA au titre de l'année 2021 à 1 200 euros et d'autre
Source officielle1ère chambre
DTA_2002024_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
450 euros bruts par mois, correspondant à trois fois le montant socle pour la troisième composante à compter du 1er novembre 2018 ; l'attribution d'un montant nul au titre des trois composantes des montants
Source officielle12eme chambre
DTA_2204800_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par des arrêtés du 10 décembre 2021, le maire de Cordemais a fixé, d’une part, à 240 euros le montant mensuel de l’IFSE de Mme B... et, d’autre part, à 250 euros le montant de son CIA au titre de l’année
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532925_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
moyen de CIA attribué aux IAE et de son résultat, l’administration ne justifie pas que le montant qui lui a été attribué correspond au montant moyen attribué aux IAE ; en ne déproratisant pas le montant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532929_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
moyen de CIA attribué aux IAE et de son résultat, l’administration ne justifie pas que le montant qui lui a été attribué correspond au montant moyen attribué aux IAE ; en ne déproratisant pas le montant
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2102747_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ; - le décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité
Source officielle3ème chambre
DTA_2000085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'IFSE de 490,19 euros, en tant que ce montant est inférieur à un montant annuel brut de 6 300 euros (ci-après " la décision attaquée ").
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000180_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000119_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'IFSE de 490,19 euros, en tant que ce montant est inférieur à un montant annuel brut de 6 300 euros (ci-après " la décision attaquée ").
Source officielle3ème chambre
DTA_2000122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'IFSE de 490,19 euros, en tant que ce montant est inférieur à un montant annuel brut de 6 300 euros (ci-après " la décision attaquée ").
Source officielle3ème chambre
DTA_2000584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'IFSE de 490,19 euros, en tant que ce montant est inférieur à un montant annuel brut de 6 300 euros (ci-après " la décision attaquée ").
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