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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101986_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M C B, ressortissant guinéen né en 1984, est entré en France en 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103795_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103850_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103853_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne, Mouans-Sartoux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204418_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204610_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A, présent.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206779_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B C, représenté par Me Morad C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202937_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207353_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Savignat, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200388_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111901_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112121_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113664_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114122_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114125_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200939_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102732_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012476_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012946_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France en 2016.

Source officielle

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