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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308967_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la convoquer de nouveau à l'épreuve orale
Source officielle4ème chambre
DTA_2205902_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que c'est à tort que le jury l'a déclaré éliminé dès lors qu'il n'a jamais passé d'épreuves écrites ou orales, qu'il n'a jamais été destinataire de bulletin de notes ou de son livret de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404744_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C G H E, le 14 janvier 2024, suite à sa prise en charge le 13 janvier 2024 au centre hospitalier d'Orange après une chute survenue dans la nuit à son domicile ; 2°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510569_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
soulignant que les moyens tirés de l’incompétence, de la méconnaissance de son droit d’être entendu, et de la motivation manquent en fait ; que le frère de l’intéressé est en prison, sa mère réside à Oran
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410900_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 11 février 1999 à Oran (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215754_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2°) d’enjoindre au jury du concours externe d’officier de la police nationale et à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale d’organiser de nouvelles épreuves orales
Source officielle1ère chambre
DTA_2100230_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ces dispositions rendent applicables aux agents de la société Orange ayant la qualité de fonctionnaire, tels que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
à Orange.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 562-7 du code de l'environnement : " Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes et des organes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218678_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, sur laquelle elle ne figure pas, ensemble la décision du 1er août 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice d'organiser dans les plus brefs délais l'épreuve oral
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504313_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 522-1 de ce même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309848_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de la société Orange : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
aux étudiants concernés, étant donné le nombre important d'oraux programmés ce jour-là, de lui faire savoir s'ils envisageaient de passer cet oral ou s'ils n'avaient pas l'intention de s'y présenter.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte clairement de ces stipulations que l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313192_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Wandji-Kemadjou, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309358_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car Mme B sollicite seulement la vérification de la note que le jury lui a attribué lors de l'épreuve orale d'admission afin de s'assurer qu'il n'y a
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225921_20240228
28 février 2024
28 février 2024
préalablement signaler le lien hiérarchique qui avait pu exister entre eux ; - le procès-verbal des déports de ce membre du jury ne comprend pas son nom ; - il était présent lors de la première épreuve orale
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203439_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526665_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé de la pénalité et les faits reprochés à la personne en cause, afin qu'elle puisse présenter ses observations écrites ou orales dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300024_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale ; - le code
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