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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
.., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel la Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleChambre 2
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D... a présenté une thrombose veineuse post-opératoire limitée à la veine péronière gauche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200230_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
plateau tibial latéral gauche pour laquelle le taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 5 % par le médecin agréé désigné par l'administration le 8 avril 2020, et d'une fracture de la malléole péronière
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 14 décembre 2017, une paralysie tronculaire du nerf sciatique gauche a été diagnostiquée, confirmée par l’électromyogramme réalisé le 3 janvier 2018 qui a conclu à une atteinte isolée du nerf péronier
Source officielleChambre 2
DTA_2300290_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D... a présenté une thrombose veineuse post-opératoire limitée à la veine péronière gauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504028_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2504665_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2303520_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - les observations de Me Pelissier substituant Me Cacciapaglia, représentant le syndicat Sud Santé Sociaux des Pyrénées-Orientales, -
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201876_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D C, demeurant 5 rue Pédroni à Bordeaux (33000), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200394_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
établissement de commerce de détails sous l'enseigne Intermarché situé 2 rue du Château et d'autre part, un établissement de distribution de carburants situé 3 rue Jean Jaurès, zone industrielle les Pellissières
Source officielle1ère chambre
DTA_2100371_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'une part, la décision défavorable du Centre interdépartemental du 1er décembre 2020 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux datée du 9 décembre 2020 ont été signées par Mme Anne Pelletier-Le
Source officielle1ère chambre
DTA_1903112_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109986_20250227
27 février 2025
27 février 2025
E F A a subi, du fait de cette faute, un préjudice pécunier et un préjudice moral qu'il évalue à la somme de 10 584,06 euros ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C un permis de construire portant sur la transformation d'un hangar en maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BS n°649, 4 avenue Pelletier d'Oisy sur le territoire de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020 et le 3 mars 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot,
Source officielle10ème chambre
DTA_2308651_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2402211_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Pelletier représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402461_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le
Source officiellePage 18 sur 30