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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202996_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203053_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204994_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ces mêmes observations ont par la suite été également adressées au requérant par un rapport du 13 avril 2021, du commandant de peloton OSC-E à la division formation initiale, et reprises par la suite dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le tractus gastro-intestinal, le mésentère, les ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et caudales); g) la rate; h) les reins; i) la plèvre et le péritoine
Source officielleJuge unique 3
DTA_2102480_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, adjudant ayant la qualification d'officier de police judiciaire, est affecté au peloton motorisé de Bonneville depuis le 1er d'août 2014 en qualité de chef de groupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300806_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300154_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502096_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, ressortissant du Royaume du Maroc né en 2003, a fait l'objet d'un contrôle routier diligenté par des militaires du peloton motorisé de la Bachellerie (Dordogne) qui a mis en évidence l'irrégularité
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301194_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301775_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302046_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Peretti, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303394_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A a été interpellé par le peloton d'autoroute de Bayonne et verbalisé pour un dépassement de plus de 40 kilomètres / heures de la vitesse maximale autorisée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215148_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Perrot en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B a bénéficié d'un ordre de mutation portant réintégration dans ses fonctions en tant que sous-officier de peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Salon-de-Provence. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101283_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003221_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903797_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'amiante en application de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est fixée comme suit : / 1° Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine
Source officielle3ème chambre
DTA_2202334_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La rapporteure, B.
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