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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408895_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406118_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107630_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il est toutefois constant que Mme D s'est mariée le 1er décembre 2018 au Perreux-sur-Marne avec M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1810634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
écritures : 1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de procéder à la démolition du local du transformateur électrique situé sur la parcelle dont ils sont propriétaires sise au 15 bis rue de Verdun au Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société LAB Réunion anciennement Antoine Perrau Architecture, la société Ilet du Centre anciennement 2AP Michel Reynaud et la société LEU Réunion, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202844_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Perreau, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves quant à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2507842_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503291_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511631_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503911_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504543_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309877_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309878_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301958_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307607_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207725_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309166_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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