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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306254_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme F C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

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TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2204151_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2315579_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Philippon, avocat de M. A B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère chambre

DTA_2201446_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B jr et Mme D A épouse B, ressortissants philippins, respectivement nés le 2 juillet 1977 et 12 mars 1977, ont présenté des demandes d'admission exceptionnelle au séjour le 14 janvier 2022 auprès des

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TA

8ème chambre

DTA_2211700_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme D A, ressortissante philippine née le 26 août 1979 à Manila (Philippines), est entrée en France le 13 août 2010 munie d'un visa de court séjour.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601361_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 12 février 2026, qu’elle souhaite en solliciter le renouvellement mais que cela est impossible

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TA

2ème Chambre

DTA_2503931_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., ressortissante philippine née le 17 décembre 1993, demande au tribunal d’annuler l’arrêté 4 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301633_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme B, ressortissante philippine, expose qu'elle est titulaire d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale depuis l'année 2011 et dont la dernière carte de séjour pluriannuelle expirait

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TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2307437_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B, ressortissant philippin né le 19 août 1980, est entré sur le territoire français en 2022, selon ses déclarations.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502069_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 17 juin 1982, justifie avoir déposé le 31 août 2024 sur le site dédié par la préfecture de la Seine-Saint-Denis un dossier afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316072_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

absence de polygamie, de ses conditions d'existence satisfaisantes, de sa parfaite insertion, de son absence de menace à l'ordre public et de l'absence d'analyse des attaches qu'elle a gardées aux Philippines

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308454_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, ressortissant de nationalité philippines, qui déclare être arrivé en France le 11 juin 2018 et y résider depuis de manière continue, en qualité d'étudiant, a souhaité solliciter le renouvellement de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403045_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Mme A, ressortissante philippine, née le 22 février 1993 aux Philippines, demande la suspension de l'exécution d'une décision de refus de délivrance d'un récépissé de première demande de titre de séjour

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TA

1ère chambre

DTA_2404728_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

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JU Chambre Sociale

DTA_2408037_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2024 et le 24 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Mickael Philipona, demande au tribunal, dans le dernier état de

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JU Chambre Sociale

DTA_2408040_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Mickael Philipona, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le responsable de la prévention des fraudes

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415954_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est entrée régulièrement en France le 21 avril 2016, qu'elle a bénéficié de cartes de séjour dont la dernière était valable jusqu'au 7 juin 2022, qu'elle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217673_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

M. et Mme C, ressortissants Philippins, nés respectivement le 13 janvier 1981 et le 5 août 1982 aux Philippines, sont entrés régulièrement en France selon leurs déclarations en 2017.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400137_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 16 juillet 1990 à Manille (Philippines), entrée le 21 août 2020 sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour en sa qualité de conjointe d'un ressortissant

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506502_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.

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