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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2302197_20240409
9 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B présente une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, consécutive à une fracture du poignet survenue en 1995, accompagnée de douleurs croissantes et d'une
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531634_20251107
7 novembre 2025
résulte de l’instruction que la décision attaquée est justifiée par l’existence d’une information préoccupante concernant l’accueil d’un enfant qui lui a été confié, victime d’une fracture des deux poignets
4ème Chambre
DTA_1905906_20221014
14 octobre 2022
B a été pris en charge par le CHU de Brest en raison de cervicalgies et de douleurs au poignet droit causées par les vibrations chroniques subies dans le cadre de son activité professionnelle de maçon.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202345_20230414
14 avril 2023
A la suite de cet accident, Mme D a contracté une double tendinite au pouce et au poignet droit, ainsi qu'une algoneurodystrophie de capsulite, constatée par une scintigraphie osseuse le 21 juillet 2014
3ème Chambre
DTA_2103975_20240312
12 mars 2024
excédant les inconvénients normaux que l'on peut attendre de cet ouvrage ; - il a souffert de nombreuses contusions et présente depuis des cervico-dorsalgies persistantes et des douleurs chroniques au poignet
1ère Chambre
DTA_2104963_20230919
19 septembre 2023
L'expert a alors fixé la date de consolidation au 4 décembre 2019, et a conclu à l'existence d'une IPP dont il a fixé le taux global à 13 % (8 % au titre de la raideur moyenne du poignet gauche et 5 %
DTA_2403621_20251119
19 novembre 2025
Cette pathologie touche notamment ses genoux, le rachis lombaire, la hanche droite, les deux poignets ainsi que la cheville gauche.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511115_20250701
1 juillet 2025
précarité sur une durée anormalement longue, réside isolée depuis avril 2024 en Turquie et âgée de 69 ans, alors en outre qu'elle a été victime d'un accident le 15 juin 2025 et a du se faire opérer du poignet
1ère chambre
DTA_2100427_20230216
16 février 2023
B a été placé en arrêt de travail à compter de cette même date pour une entorse au poignet droit et après avoir repris son travail le 10 mars 2020, M.
DTA_2100690_20230216
5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
[Elle] a reconnu sa voisine, Mme B..., qui gisait sur le sol, ensanglantée et fort mal en point ».
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
Les sinistres successifs ont porté sur des défauts concernant la pose des portes d'entrée, des portes-fenêtres et/ou volets roulants ainsi que la pose des fenêtres, des poignées de volets roulants cassés
2ème chambre
DTA_2201161_20250411
11 avril 2025
ne résulte pas de l'instruction que les travaux de rénovation effectués par les sociétés Acquarut correspondant notamment à des ravalements de façade, des travaux de maçonnerie, au remplacement de poignées
DTA_2202444_20231229
29 décembre 2023
B n'est pas fondé à soutenir qu'en rejetant pour ce motif sa demande de regroupement familial, la préfète de l'Oise aurait méconnu les dispositions rappelées au point précédent. 6.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501130_20250220
20 février 2025
justice constate que la porte d'entrée a été réparée par un panneau OSB (panneau de lamelles orientées), que le canon de la serrure est récent et que, du côté intérieur, la porte ne dispose plus de poignée
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303289_20230802
2 août 2023
qu'il se retrouve enfermé ; - en refusant d'exécuter le jugement du tribunal, le préfet porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un recours effectif, et la circonstance qu'une poignée
- Asile - 15 jours
DTA_2318684_20231228
28 décembre 2023
B a déclaré être célibataire, ne pas avoir de famille en France, que s'il a déclaré souffrir du poignet gauche et d'un genou, ses problèmes de santé n'ont pas constitué un obstacle à ses déplacements,
Juge unique 8
DTA_2302849_20250613
13 juin 2025
Au soutien de sa requête, Mme B se prévaut de sa déficience motrice d'origine inflammatoire avec atteinte du rachis, des poignets, des mains, des genoux et des chevilles.
DTA_2203987_20250109
9 janvier 2025
Elle soutient avoir été victime d'un accident de service en date du 14 janvier 2022 en manipulant des unités centrales de postes informatiques, l'une d'elles étant tombée sur son poignet gauche.
DTA_2205375_20260122
22 janvier 2026
L’accident a été reconnu imputable au service par arrêté du 6 juillet 2017, avec prise en compte des lésions lombaires et du poignet droit. La consolidation a été fixée au 31 octobre 2020.
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