A C, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la SCI City Invest, représentée par Me Ehora et Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser la

A, représenté par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le syndicat des copropriétaires du 51 bis rue de Miromesnil a subi de fréquentes montées en charge de l'eau de ruissellement de voirie dans le porche d'entrée et les sous-sols de l'immeuble en période

palettes-jardinières d'un poids d'environ 25 kg, dont la solidité des fixations n'est pas garantie, ce risque n'est avéré qu'en cas de suspension sur les balcons et les façades au-dessus des portes ou porches

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Fléchy, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) d'enjoindre à Mme B de lui communiquer

En outre, cet immeuble jouxte le Porche de la Ville Close, lequel est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, et se situe dans un passage étroit aboutissant sur une place élargie

métallique démontable habillée de pierre de taille sur les 3 perrons de la cour, sur la suppression de la marquise, sur la modification de la couleur de jambage des lucarnes, sur la dépose et repose du porche

C D, représenté par Me Porcher, demande au juge des référés, de prescrire une expertise médicale aux fins de désigner un expert médical en vue de constater l'état d'aggravation dont il est victime depuis

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Porcher, représentant M. B C et substituent Me Homehr. Considérant ce qui suit : 1. M.

l’allée principale, la mise en œuvre d’une clôture barreaudée en limite mitoyenne au niveau de la place Hélène Cadou et au déplacement de la position de la grille de rejet d’air au pied du bâtiment porche

enseignes doivent respecter l'architecture du bâtiment, s'harmoniser avec les lignes de composition de la façade et tenir compte de ses différents éléments : emplacement des baies, des portes d'entrée, porches

par le droit à un hébergement d'urgence protégé par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles (alors qu'ils ont deux enfants âgés de 2 et 7 ans, ils dorment dans la rue sous un porche

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

. / En limite d’emprise publique comme en limite séparative, la hauteur totale des clôtures pourra excéder 2 mètres en cas de reconstruction à l’identique des murs, porches et portails anciens ou de construction

Dans l'éventualité où une desserte incendie s'avère nécessaire en arrière des immeubles considérés, la hauteur minimum sous porche est de 3,50 mètres ".

précisé, qu'il n'est pas établi que les toitures terrasses sont dotées de barrières de sécurité et qu'il n'est pas établi que le portail d'accès au parking est en harmonie visuelle avec les grilles du porche

Bilate, - les observations de Me Porchet substituant Me Varron-Charrier, pour la société OSS-CORP qui reprend et développe les moyens de sa requête, et fait également valoir un moyen tiré de l'illégalité

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant la commune

Estimant que le délai de six mois prévu par l'article 29 du règlement précité du 26 juin 2013 pour porcéder à son transfert était expiré, M.