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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301216_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En outre, l'intéressé produit un article de presse médical daté du 8 mars 2021 traitant de la Paris Hepatology Conference, un congrès international spécialisé dans l'hépatologie, qui souligne qu'en Afrique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408925_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il verse enfin aux débats des articles de presse dont il ressort que tant en 2018 qu'en 2022, les Comores ne comptent qu'un seul psychiatre pour 800 000 habitants, même si un processus de sensibilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505630_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
établissent, par la production de cartes de couverture qui sont plus précises que celles du site de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Source officielle3ème chambre
DTA_2209459_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il verse enfin aux débats des articles de presse dont il ressort que tant en 2018 qu'en 2022, les Comores ne comptent qu'un seul psychiatre pour 800 000 habitants, même si un processus de sensibilisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201918_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
E B, représenté A Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022, notifié le 6 septembre 2022, A lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207852_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Si l'intéressé conteste avoir tenu à l'encontre des policiers les propos provocateurs qui lui sont prêtés par le préfet, il ressort, en tout état de cause, des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205652_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° PREF/SCPPAT/2022235-007 du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, accessible tant au juge qu'au public sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007532_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, à supposer même que les dispositions précitées de l'article L. 6316-1 du code du travail aient eu la portée que leur prête M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122983_20220802
2 août 2022
2 août 2022
des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, alors qu'il y a eu recouvrement forcé ; - l'infraction relevée le 22 mars 2019 ne lui est pas imputable, il a contesté être l'auteur, ayant prêté
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102497_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
sciences sociales (EHESS), a publié le 25 novembre 2020 sur son compte Twitter, à l'instar de plusieurs autres universitaires, des messages en réaction à la diffusion le même jour d'un communiqué de presse
Source officielle2ème chambre
DTA_2102085_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En l'espèce, si le compte rendu qui est fait des décisions de souscription de prêts, en mentionne le montant, le tiers prêteur et l'objet, il n'en précise ni le taux ni la nature.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308976_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pétitionnaire, ainsi qu'en attestent les cartes de couverture 3G, 4G et 5G consultables sur le site de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Source officielle3ème chambre
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement, elle ne fait pas obstacle à ce que l'administration prenne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300450_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En premier lieu, par un arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour, le préfet de l'Essonne a
Source officielle4ème chambre
DTA_2504745_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
son nom propre et en qualité de présidente du Syndicat des usagers de la justice, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : « d’annuler la décision du préfet des Yvelines de prêter
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2006323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309214_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
internet de la communauté de communes, des procès-verbaux des séances du conseil communautaire, dans les conditions d'insertion prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401329_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506960_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme B E, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par le communiqué de presse
Source officiellePage 18 sur 1416