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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405386_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La demande d’expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201593_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La requête présentée par Mme E est manifestement mal fondée et doit par suite être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme E est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502479_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... épouse A..., représentées par Me Ramond, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 2 300 euros en réparation du préjudice qu’elles estiment avoir subi, assortie des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303419_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302577_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102259_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Article 3 :Le présent jugement sera notifié à M. A C et au préfet des Yvelines. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400203_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2024 et le 30 janvier 2025, la société les résidences de la Caravelle, représentée par Me Raymonde Catalan, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309544_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, situé 185, rue Raymond Losserand, à Paris, est un établissement de santé privé d'intérêt collectif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507233_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600347_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509206_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines a rejeté la demande de dérogation qu’ils ont présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de La Guadeloupe (CHU), représenté par Me Raymonde Catalan, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409289_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Ligas-Raymond, concluent à la réduction des prétentions de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301383_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, le centre hospitalier de Valence et la SHAM représentés par Me Ligas-Raymond demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte de ce qu'ils contestent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405496_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Ligas-Raymond, accepte le désistement des requérantes et à ce que les dépens soient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310825_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021937_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par suite, le présent litige relève de la compétence de la juridiction administrative. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908192_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A la date du présent jugement, la créance du centre hospitalier François Quesnay sur M. B n'a donc plus de base légale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924525_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI Marine Holdings.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201573_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le moyen est par suite inopérant dans le présent litige.

Source officielle

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