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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Michel Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de Dunkerque et végétalisation sur la rue de Compiègne, le boulevard de Denain, la rue de Saint-Quentin et l'élargissement des trottoirs rue de Valenciennes ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502693_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
suivantes : Grande rue dans sa partie comprise entre la rue Claude Pouillet et la place du Huit Septembre, rue des Granges dans sa partie comprise entre la place de la Révolution et la rue de la République
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501484_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que la maison située 7 rue d'en haut est partiellement recouverte de lierre qui envahit la maison mitoyenne située 9 rue d'en haut, que cette maison étant en surplomb domine le 5 rue d'en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2001246_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Battant pour la réfection d'une couverture et la modification de terrasse sur un terrain situé 73 rue Battant.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300910_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, le " Collectif de la rue du Bois en Val " a saisi le juge des référés d'une contestation du " projet d'ouverture de la rue du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405775_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du Faubourg Saint-Honoré, du syndicat des copropriétaires du 90, rue du Faubourg Saint-Honoré et de l'agence Goutal, aux fins de constater l'état de l'ensemble immobilier situé 88, rue du Faubourg Saint-Honoré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C K demeurant 58 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), Mme N M demeurant 22 avenue des diligences à Nantes (44300), M. J D demeurant 58 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lys à Halluin, au 4 rue des Ateliers à Halluin, au 70 rue Marthe Nollet à Halluin, au 92 rue Gabriel Péri à Halluin (SARL Hallbazar), au 92 rue Gabriel Péri à Halluin (appartements), au 1 rue Lucien Sampaix
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304950_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et la rue Jean Guy et au sud par la rue de la Mabilais, le boulevard Voltaire et la rue Jules Vallès ; d'autre part (article 4) : rue Legraverend, rue de l'Hôtel Dieu, rue Lesage, rue du général Guillaudot
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de Rivoli et rue Saint-Antoine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211348_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002831_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A et Mme D au 52 rue Grande, les requérants avaient déclaré leur adresse aux 52 et 58 de cette même rue. Dans ces conditions, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de la Tonnellerie, 31, cours de la République et 6, rue Ingres, sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) et aux 10 B et 14, rue Alfred Nobel sur le territoire de la commune de Sigean (Aude)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, que l'accès à la rue Jean Jaurès verra son accès contraint de 10h30 à 20h du 1er décembre au 30 décembre 2023 en raison des animations de " Noël à Limoges " puisque la portion située entre la rue du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402759_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411586_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Rue du Fer à Moulin, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
: quai Jean Bart, rue Jean Lagarde, rue Etienne Pérault, rue Léon Gambetta, rue Jean Jaurès (jusqu’à la rue Bourke, et englobant les halles de Merville et le bureau de Poste de Merville), rue Jean Le
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