Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307631_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Blanc une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416031_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 8, 9, 19, 22 et 28 novembre et 30 décembre 2024, Mme C B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223860_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006567_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée à la commune du Blanc-Mesnil le 2 novembre 2022. Par une lettre du 2 novembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226580_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blanc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303510_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-le-Blanc au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307664_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403833_20240827
27 août 2024
27 août 2024
SCI RJPL Immo demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Sallanches
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502665_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 13 janvier 2025, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a rejeté la réclamation de Mme A au motif que la commune de Salanches avait voté, depuis le 17 juin 1992
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319880_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dans ces conditions, le litige relève de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement dont l'activité est à l'origine du litige, soit en l'espèce Sallanches
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Salama, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600679_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats au titre de la session 2025, prise par le jury d’examen de l’université Savoie Mont-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511963_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La CMB, en tant que propriétaire d'une partie des parcelles, a accepté de les mettre gracieusement à disposition de la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502681_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La société Cadres blancs Afficheurs soutient que : - sa requête est présentée par son directeur général, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503329_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
» 2023 ; - les critères fixés par l’ARS pour répartir la dotation populationnelle « à blanc » entre tous les établissements de la région, qu’ils soient publics ou privés et leur pondération, conformément
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2307298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Blanc, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201509_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le roc blanc est rejetée.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215591_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Blanc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Constructions Mancelles), à la société AXA France Iard (assureur de la société Eric De Mulder), à la société Frédéric Blanc-MJO
Source officiellePage 18 sur 419