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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
enregistrée le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma
1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
Ceux-ci, aux termes du point 1.2.4 du document d'orientations et d'objectifs de ce schéma, correspondent à des espaces assurant le brassage génétique de la flore et de la faune sauvage à l'échelle du schéma
4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
En vertu de l'article L. 123-3 du même code alors applicable : " Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501981_20250711
11 juillet 2025
Il soutient, après son mémoire complémentaire, que : - la communauté de commune de Maremne Adour côte sud n'est pas en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage ; - la décision attaquée
DTA_2502054_20250718
18 juillet 2025
- la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la communauté de communes des Grands Lacs n'est pas en conformité avec le schéma
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la délibération en litige est entachée d'une illégalité externe dès lors qu'elle vise le schéma de cohérence territoriale " Uzège - Pont du Gard "
2ème chambre
DTA_2002940_20220713
13 juillet 2022
° Prennent en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; / 2° Sont compatibles avec les règles générales du fascicule de ce schéma, pour
6ème Chambre
DTA_2104769_20220701
1 juillet 2022
dans la catégorie des constructions et installations ayant pour objet l'implantation de services publics, se trouve dans un secteur urbanisé et s'inscrit dans un programme de développement urbain du schéma
DTA_2000385_20230411
11 avril 2023
.- Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre.
3ème Chambre
DTA_2102572_20231027
27 octobre 2023
- le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Basse-Normandie du 23 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.
DTA_2101997_20230912
12 septembre 2023
Elle soutient que : - le préfet a fait application, pour départager les demandes concurrentes, des critères du schéma directeur régional des structures agricoles du 23 décembre 2015 sans prendre en compte
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403593_20240628
28 juin 2024
que la commune ne dispose pas d'aire d'accueil et que l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient ne satisfait pas à toutes les obligations mises à sa charge par le schéma
DTA_2000270_20230721
21 juillet 2023
de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ; / 3° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des
DTA_2010895_20230321
21 mars 2023
; 2° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance
5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
: - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 30 juin 2016 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant schéma
DTA_2004841_20230613
13 juin 2023
En ce qui concerne la mise en œuvre de l'UTNs n°7 du schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne : 17.
9ème chambre
DTA_2005019_20230411
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations des 12 décembre 2019 et 11 juin 2020 par lesquelles le conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération a approuvé le schéma
8ème Chambre
DTA_2317304_20251118
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 131-1 du même code : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : / (…) 3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306541_20260511
11 mai 2026
Vu : le code rural et de la pêche maritime ; l’arrêté du 13 juillet 2022 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles des Hauts-de-France ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
- la commune d’Estadens a retenu, pour écarter son offre, que le positionnement des constructions et en particulier de la mairie et de la salle communale s’éloignait des orientations majeures du schéma
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