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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407054_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216413_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013135_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gauthier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302583_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210589_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314614_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 19 septembre 2023, d'une part il n'y a plus lieu d'enjoindre à la délivrance d'un tel document, d'autre part la condition d'urgence, comme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400374_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414299_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de le réintégrer dans ses effectifs au moyen d’un contrat à durée indéterminée ; 3°) de mettre à la charge la Ville de Paris une somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A l'a été sous format papier, directement horodatée au greffe du tribunal et sous forme numérique et, d'autre part, la procédure a ensuite été régularisée, le conseil du requérant ayant déposé ses mémoires
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302706_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200388_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602063_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…), le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308778_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 à 10heures30 : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012424_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. M, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105270_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
qu'elles n'incluent pas la spécialité anesthésie pour la permanence des soins de cardiologie interventionnelle ; 4°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) de pallier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'une part, l'arrêté attaqué vise l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article UG.10 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, et précise que le projet autorisé participe aux
Source officiellePrésident 2
DTA_2212812_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226478_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
W, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM. O, AA, AM, AE, M, E et G demandent sur le même fondement. ORDONNE: Article 1er : L'intervention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226517_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme I, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM.
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