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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407645_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407736_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407737_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002294_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une délibération du 4 septembre 2020, le conseil municipal des Mesnuls a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505368_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire enregistré, le 14 décembre 2025, la SAS TAEH et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) OPURE, représentées par Me Bonnet, avocat, concluent à ce qu’il leur soit donné acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204600_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A cette fin, il déclare avoir envoyé sa demande de renouvellement de titre de séjour sur la plate-forme " démarches simplifiées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203572_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

" ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; plusieurs courriers en ce sens ont été adressés à la préfecture, mais sont demeurés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203575_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

" ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; plusieurs courriers en ce sens ont été adressés à la préfecture, mais sont demeurés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203580_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

", afin de déposer une demande d'admission au séjour ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; des courriers en ce sens ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203587_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

", afin de déposer une demande d'admission au séjour ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; des courriers en ce sens ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203590_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

", afin de déposer une demande d'admission au séjour ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; des courriers en ce sens ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203617_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

" ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; plusieurs courriers en ce sens ont été adressés à la préfecture, mais sont demeurés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203630_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

" ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; plusieurs courriers en ce sens ont été adressés à la préfecture, mais sont demeurés

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2207400_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200151_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Luxury Travel 69 VIP demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308067_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403103_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304062_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205380_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

", afin de déposer une demande d'admission au séjour ; toutefois, son dossier sur la plateforme " démarches-simplifiées " se trouve toujours à l'étape " en construction " ; des courriers en ce sens ont

Source officielle

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