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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504828_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que : - elle est l'organisatrice du spectacle EuropaScène ; elle a bénéficié d'une subvention de 925 306,88 euros au titre du fonds européen de développement régional matérialisée par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200717_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient également qu'elle organise dans ses locaux des séjours de répit, des cycles de formation, des conférences, des communications, des spectacles et des expositions.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2124800_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
L'association Et Compagnie, qui exerce son activité dans le domaine du spectacle vivant, a sollicité, le 28 septembre 2021, un remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois d'août
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004067_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'absence de dispositions législatives spéciales l'autorisant expressément à accorder des concours financiers ou le lui interdisant, une commune ne peut accorder une subvention à une association qu'à
Source officielle4ème chambre
DTA_2204390_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'artiste du spectacle ; / 3° Recherche et conclusion des contrats de travail pour l'artiste du spectacle ; / 4° Promotion de la carrière de l'artiste du spectacle auprès de l'ensemble des professionnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle subit à la suite de sa chute survenue le 14 janvier 2022 vers 22h15 sur le parc à stationnement de la salle de spectacle
Source officielle5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a été recruté en qualité d'agent vacataire intermittent du spectacle par la commune de Saint-Jean-de-Braye (45800) pour assurer la conception et supervision des dispositifs techniques nécessaires à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a été recruté en qualité d'agent vacataire intermittent du spectacle par la commune de Saint-Jean-de-Braye (45800) pour assurer la conception et supervision des dispositifs techniques nécessaires à la
Source officielleRéférés urgents
DTA_2507590_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que : - la loi du 5 juillet 2000 n'est pas applicable aux entreprises commerciales de spectacles de cirque itinérantes et il n'a nullement entendu faire en l'espèce usage des pouvoirs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302791_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la nature de la prestation étant une performance artistique unique pour laquelle elle détenait un droit exclusif de représentation temporel et géographique dûment cédé par la société détentrice du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500025_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ni les praticiens amateurs pour lesquels il réalise des mises en scènes et du travail musical de répétiteur, qu'il ne choisit pas les interventions gérées en direct par le bureau ni les dates de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la condition d'urgence est remplie, dès lors que la suspension de son permis de conduire entraînera des conséquences désastreuses sur son activité professionnelle ; il est musicien intermittent du spectacle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102136_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
./ Les attractions, manèges, spectacles, loteries, jeux et divertissements sportifs présentés à titre accessoire dans ces parcs demeurent soumis au taux qui leur est propre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315672_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'intégrer jusqu'au 31 octobre suivant ; le refus de visa litigieux fait ainsi obstacle à la poursuite de ses études, dans la spécialité qu'elle souhaite, à savoir le théâtre et la danse (arts du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429704_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
porte une atteinte grave et immédiate à sa situation, la détention du permis de conduire étant indispensable dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de technicien, intermittent du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509379_20250819
19 août 2025
19 août 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Saint-Léger-en-Yvelines de lui permettre d'accéder sans délai aux salles municipales pour la tenue de ses cours et de ses spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512285_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
le 15 septembre 2024, l'enseigne est un élément indispensable et essentiel à l'existence et à la survie d'un théâtre et sa dépose immédiate ôterait toute visibilité au théâtre mais également aux spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606096_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
E..., est engagée dans un spectacle de danse jazz prévu le 19 juin 2026 constituant l’aboutissement d’un travail annuel et que son fils, B...
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officiellePage 18 sur 3226