CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303512_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, rapporteure, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
DTA_2401649_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
DTA_2401920_20260319
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Ogier, représentant
juge unique (2)
DTA_2202857_20240712
12 juillet 2024
C A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Anor à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de l'illégalité
DTA_2302652_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502007_20250218
18 février 2025
une situation d'urgence extrême impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans le délai contraint de quarante-huit heures en faisant valoir que la société STEF
ORTA_2502152_20250310
10 mars 2025
Il entendait faire valoir un emploi d'agent de quai auprès de la société " STEF Transport " de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530199_20251017
17 octobre 2025
B... et Mme D... ont déclaré le 11 octobre 2025 au nom du collectif Libérons l’Algérie un rassemblement le vendredi 17 octobre 2025 de 8h à 12h au pont Saint-Michel à côté de la stèle commémorative dédiée
3ème Chambre
DTA_2005569_20221006
6 octobre 2022
Il a exercé cette activité dans le cadre de la société de fait STEF Cabinet A Liaubon jusqu'à la dissolution de celle-ci le 31 mai 2016.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2104395_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, la SASU BetC Properties, représentée par Me Stemmer, demande au tribunal : 1°) de réduire la cotisation de taxe foncière de
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
DTA_2402381_20251222
22 décembre 2025
8e Section - MESD
DTA_2501210_20250127
27 janvier 2025
confirmation de dépôt émise par la préfecture de police qu'il produit, Par ailleurs, l'intéressé fait valoir qu'il travaille régulièrement depuis plus de sept ans auprès du même employeur, la société Stem
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224074_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la société ACM Tombe Issoire, représentée par Me Stemmer, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la taxe foncière sur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410614_20240801
1 août 2024
branchements électriques sauvages se traduisent par la présence de fils à nu installés à proximité de bâtiments électriques, que 30 ans de recherches sont menacés par d'éventuels incendies, que deux stères
Reconduites à la frontière
DTA_2600916_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les parties, régulièrement convoquées, n’étaient ni présentes ni représentées.
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
7 Performances, réalisées pour les besoins de ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone
1re Section - 3e Chambre
DTA_2201990_20250113
13 janvier 2025
en la personne de Me Steiner.
5ème chambre
DTA_2507076_20260120
20 janvier 2026
B... soutient qu’il a été victime en 2012 d’un infarctus du myocarde ayant nécessité la pose de deux stents, opération pratiquée en Arménie, et qu’il a été victime en 2022 d’une thrombose de stent ayant
4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
Nouvelle-Aquitaine portant retrait de l’aide européenne FEDER qui lui avait été attribuée dans le cadre de la mise en place d’une unité de méthanisation avec valorisation énergétique du biogaz par injection sur la STEP
Page 18 sur 44