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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cellule juge unique
DTA_2307791_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307831_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400007_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302048_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
construire, en méconnaissance de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme ; - la construction projetée est pérenne ; - elle se situe sur une voie de circulation, à proximité immédiate de la Villa Casa Sylva
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508605_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Enfin, s'il est atteint d'une hémiparésie gauche ancienne, en lien avec un accident vasculaire-cérébral ischémique sylvien profond droit survenu en août 2024 dans son pays d'origine, le requérant ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403652_20240217
17 février 2024
17 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307558_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307799_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’angioscanner réalisé le 12 juin 2018 montre un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien droit superficiel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404049_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
charge par le service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier d'Agen-Nérac puis des conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Marmande le 13 mars 2007 suite à son AVC sylvien
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203676_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022 sous le n° 2203676, Mme F A née D, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000849_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sylvande Perdu, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Lola Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508342_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sylvain Pelleteret, secrétaire général pour les affaires régionales, signataire de l’arrêté attaqué, disposait par un arrêté du 4 décembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle8ème chambre
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 septembre 2016, le 1er mars 2018 et le 4 mai 2018, la société Les jardins de la Brie, représentée par Mes Hervé et Sylvain
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401631_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Yann et Sylvain B de réaliser les travaux nécessaires à la cessation de l'état de péril de l'immeuble. 3. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408482_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre en charge du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304584_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
compris en avion, en ce qu'il ne marche plus, se déplace en fauteuil roulant et a du mal à se tenir en position assise en raison de séquelles consécutives à un accident vasculaire cérébral ischémique sylvien
Source officielle3ème chambre
DTA_2306169_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B est atteint de plusieurs pathologies (hypertension artérielle, diabète de type 2, cardiopathie ischémique sylvien droit, accident vasculaire cérébral avec hémiparésie gauche), le collège des médecins
Source officiellePage 18 sur 25