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Afin de protéger la santé publique et en application du paragraphe 1, la Commission peut, le cas échéant, fixer des tolérances maximales en ce qui concerne certains contaminants (…). ». 16.

Source officielle

Juge unique chambre 2

DTA_2303184_20260429

Administratif

29 avril 2026

Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302153_20230510

Administratif

10 mai 2023

mesures d'application et les reports de l'entrée en vigueur de cet article sont uniquement fondées sur des instructions ministérielles, lesquelles ne sont pas opposables et ne constituent qu'une simple tolérance

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Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2303831_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a remis en cause plusieurs décisions prises par la direction de son établissement en ce qui concerne notamment, en mars 2022, le bénéfice de mesure de tolérance

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Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2303833_20241112

Administratif

12 novembre 2024

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5ème Chambre

DTA_2201720_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B tolérance de 0,50 m est admise pour le débord de toit () ". 11.

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6ème chambre

DTA_2204429_20230602

Administratif

2 juin 2023

requérant, ce même médecin fait état du début d'un traitement par Ténofovir en novembre 2020, en raison de l'augmentation de la charge virale et du fibroscan et que depuis le début de ce traitement la tolérance

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Juge unique (7)

DTA_2207749_20230202

Administratif

2 février 2023

d'origine, notamment dès lors qu'ils craignent d'être persécutés par le père biologique de la requérante pour des motifs ethniques en raison de l'appartenance du requérant à la communauté rom et de la tolérance

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6ème chambre

DTA_2207963_20230117

Administratif

17 janvier 2023

médicaux faisant état de son suivi médical au sein du centre Léon Bérard à Lyon, et de ce qu'il a fait l'objet, du 29 avril au 15 juin 2021, d'une chimiothérapie et d'une immunothérapie, avec une bonne tolérance

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1ère chambre

DTA_2300725_20230704

Administratif

4 juillet 2023

A, de nature impulsive et tolérant difficilement la contrariété, a tenu à plusieurs reprises des propos inadaptés et irrespectueux vis-à-vis des encadrants de sa structure d'accueil, notamment lors d'un

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1ère chambre

DTA_2200557_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Toutefois, les requérants ne versent aucune pièce au dossier de nature à établir leurs allégations, hormis leur participation au parti politique " Nouvelle tolérance ".

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1ère chambre

DTA_2004781_20221110

Administratif

10 novembre 2022

. / Une tolérance d'1 mètre est admise E la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits.

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1ère chambre

DTA_2001937_20230209

Administratif

9 février 2023

Dans sa partie relative aux modalités d'application de cette mesure de tolérance, cette décision ministérielle précise que : " Les dépenses concernées doivent être nécessaires à l'exploitation. / Par ailleurs

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5ème Chambre

DTA_2106472_20250107

Administratif

7 janvier 2025

dossier que les travaux envisagés portent sur une réhabilitation d'un bâtiment existant à la date d'entrée en vigueur du PLUm, de sorte que le dépassement des hauteurs contestés entre dans le champ des tolérances

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Chambre 2

DTA_2102813_20240215

Administratif

15 février 2024

vérification de comptabilité ; - s'agissant du a) de l'article 111 du code général des impôts, il est fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la tolérance

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10ème Chambre

DTA_2205416_20230111

Administratif

11 janvier 2023

disponibles au Nigéria et que si des médicaments de même classe existent dans ce pays, leurs caractéristiques pharmacologiques ne sont pas équivalentes, ni en termes de pharmacocinétique ni en termes de tolérance

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4ème Chambre

DTA_2204965_20230927

Administratif

27 septembre 2023

. / () / Lorsque le bâtiment s'implante sur un terrain en pente, une tolérance de : / - 1 mètre supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente comprise entre 3 % et 5 %, / 1,50 mètre supplémentaire

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4ème chambre

DTA_2000406_20230615

Administratif

15 juin 2023

La décision a donc été prise du maintien de l'ensemble des traitements, à savoir ventilation, aspiration entérale ou parentérale selon la tolérance de la nutrition entérale et hydratation, en laissant

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7ème chambre

DTA_2103149_20221018

Administratif

18 octobre 2022

L'article 2.2.2 du règlement intérieur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Digne Carmejane dispose que : " l'apprenant est tenu à un devoir de tolérance et de respect d'autrui

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2ème chambre

DTA_2400013_20241121

Administratif

21 novembre 2024

requérant, qui ne nie pas pratiquer des arts martiaux et le airsoft dans le cadre de loisirs, produit plusieurs témoignages attestant qu'il respecte les opinions et croyances de chacun et qu'il est tolérant

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