Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 772-5

E A en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre nautique Tony Bertrand.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

de matières par jour, et du régime de l'enregistrement au-delà, et jusqu'à 100 tonnes par jour. 11.

Au surplus, la rubrique n° 2710 concerne les seules installations de collecte de déchets dangereux d’une quantité au moins supérieure à 1 tonne (et inférieure à 7 tonnes), qui sont alors soumises à un

représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Quettreville-sur-Sienne du 3 juin 2022 interdisant la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes

article R. 323-18 du code de la route et par l’article 13-1 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

inadaptés aux besoins de l'acheteur ; la société Compagnie maritime d'expertises n'a procédé qu'à l'installation de caissons hyperbares de plongée et dispose d'un équipement en grue de levage de 25 tonnes

Le 18 janvier 2017, le maire de la commune a pris un arrêté interdisant la circulation sur le chemin communal n°117 des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes.

vitesse de circulation à 20 km/h et en a interdit l’accès pendant toutes les vacances scolaires de Pâques à la Toussaint aux automobiles, deux roues, quads et poids lourds d’un poids inférieur à 3,5 tonnes

démontre, conformément à l'article R. 3211-35, qu'elle dispose chaque année de capitaux et de réserves d'un montant au moins égal à, pour les véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

C, reprises par l'expert judiciaire, que le GAEC de la Plantée a subi une perte de récolte de 81 tonnes de blé et de maïs pour l'ilot 32 et de 7 tonnes de blé pour l'ilot 33 au prix estimé de 150 euros

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.