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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401050_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
récépissé en application des dispositions de l'article R. 431-15-1 du code de justice administrative ; - dans le cas où l'instruction de sa demande serait prolongée au-delà du 18 mai 2024, elle se verra
Source officielle4ème chambre
DTA_2404177_20260210
10 février 2026
10 février 2026
souligne que le récapitulatif de la demande de subvention de la société BM&A mentionne un code NAF « 69.20Z- Activités comptables », nature de l’activité « expertise-comptable », et décrit que le VIE se verra
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428190_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
que l'urgence est présumée en cas de refus de renouvellement d'un titre de séjour et que la décision contestée a des conséquences d'une extrême gravité sur sa situation personnelle ; en effet, il se verra
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201754_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dès lors qu'ils doivent inscrire leur enfant B dans un établissement public ou privé, ce qui produit des conséquences graves et immédiates sur leurs intérêts et, particulièrement, sur leur fils qui verra
Source officielleChambre 3
DTA_2102965_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509683_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... domicilié Clinique Saint-Jean – 1 place de l’Europe 34 430 Saint Jean de Vedas, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) tous documents relatifs à l’état de santé de F...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303302_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
. / Lorsqu'un même candidat apparaît sur plusieurs déclarations de candidatures conjointes avec, chaque fois, un binôme différent, il verra chacune de ses déclarations de candidature déclarée irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305980_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'hébergement puisqu'elle n'entre plus dans les conditions d'orientation en HUDA puisque, en l'absence de rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, à la fin de cet hébergement, elle ne se verra
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
présence sur le territoire représentait une menace pour l'ordre public et a, pour ce motif, retiré son certificat de résidence par un arrêté du 21 octobre 2022, lequel prévoit également que l'intéressé se verra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206529_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
des sports du 30 septembre 2022, le " demandeur de la bourse est la ou les personne(s) assumant la charge effective et permanente de l'élève " et " un parent isolé qui assume la charge de l'élève verra
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E B, domicilié à 16 rue des Chardonnerets, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504651_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En conséquence, elle se verra remettre, comme le précise d'ailleurs le préfet du Val-de-Marne, un récépissé de renouvellement d'une carte de séjour dont les dispositions de l'article R. 431-15 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202622_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il fait valoir que l'intéressée a été autorisée à adresser une nouvelle demande de titre de séjour et se verra, à réception du dossier complet, délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielleChambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. C...
Source officielleChambre 3
DTA_2202682_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308277_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A " se verra prochainement délivrer un récépissé pour une durée de 2 mois " sous réserve de production d'une autorisation de travail demandée à l'intéressée au mois de mars 2023 ; La requête a été communiquée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309396_20230822
22 août 2023
22 août 2023
présidente de cette association datée du 26 juillet 2023 indiquant qu'il n'a pas été en mesure produire sa carte professionnelle durant la saison écoulée, et que faute pour lui de le faire, elle se verra
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l'invitation qui lui a été faite, sur le fondement de l'article 117 du même code, de désigner le bénéficiaire de l'excédent de distributions résultant du rehaussement de ses bénéfices imposables, elle se verra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300564_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En conséquence, à défaut de présenter un récépissé avec autorisation de travail, elle risque de perdre le bénéfice de la promesse d'embauche, et se verra contrainte de continuer de vivre en l'absence de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213544_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que, ainsi que l'indique la rectrice en défense, l'enfant B D se verra octroyer le bénéfice d'une AESH à compter du lundi 7 novembre 2022 date de retour des congés
Source officiellePage 18 sur 39