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D A, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2111191_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510155_20260424

Administratif

24 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard (Vernoux en Vivarais

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414442_20250702

Administratif

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VERBOM.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414762_20250702

Administratif

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VERBOM.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2514898_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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1ère Chambre

DTA_2400415_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Elle fait valoir que : - elle n’a pas commis de faute dès lors que l’administration d’origine n’a pas fourni les éléments indispensables en temps utile et qu’elle a été contrainte d’abandonner la procédure

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404086_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404105_20250203

Administratif

3 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413168_20260424

Administratif

24 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard (Vernoux en Vivarais

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303855_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement

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2ème chambre

DTA_2201328_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2500080_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Elle fait valoir que les moyens sont infondés.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306480_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502719_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Hyères-les-Palmiers a agi en-dehors de son domaine de compétence défini aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; - il est entaché d'erreurs de droit, de fait

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600117_20260324

Administratif

24 mars 2026

Fait à Nancy, le 24 mars 2026.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600296_20260316

Administratif

16 mars 2026

Fait à Nancy, le 16 mars 2026.