CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300842_20250527
27 mai 2025
La commune de Château-Chinon (Ville), membre de cette communauté de communes, demande l'annulation de cette délibération.
6ème Chambre
DTA_2202389_20240405
5 avril 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lerat représentant la commune de de Salses-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Saint Morillon et la SCAV du Château Bel Air.
3ème Chambre
DTA_2201390_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai les emprises du domaine public qu'elle occupe irrégulièrement et sans titre sur l'ensemble domanial dénommé " château
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103892_20230927
27 septembre 2023
Lorente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a refusé de lui verser, d'une
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
Une seconde convention a été conclue dans le même but pour l'occupation de dépendances du château de la Motte-Tilly (Aube).
DTA_2400132_20240516
16 mai 2024
B A, représenté par Me Gizard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président de l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château la France et au
1ère Chambre
DTA_2103379_20231228
28 décembre 2023
B a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry la restitution de ces biens.
DTA_2004558_20220923
23 septembre 2022
A la suite de la dissolution de l'association, il a été recruté, en 2016, par la commune de Neauphle-le-Château en tant que vacataire.
4ème Chambre
DTA_2000916_20230412
12 avril 2023
La société du château de Saint-Jeannet, propriétaire du domaine " château de La Gaude ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, et son gérant, M.
1ère chambre
DTA_2300015_20250513
13 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SASU Château-Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201933_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun du Cret du Château (GAEC du Cret du Château) et M.
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
Par un acte, enregistré le 9 avril 2025, l'association Château Valentin Duchesne de Lamotte déclare se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402187_20240305
5 mars 2024
du 4 octobre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la commune de Cabriès, désigné un expert avec pour mission de " dresser constat du bâtiment situé au Château
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
Par la présente requête, la commune d'Onet-le-Château demande la condamnation de M. D I et des sociétés G.
5ème Chambre
DTA_2102112_20220920
20 septembre 2022
Une note en délibéré, présentée par la commune de Salses-le-Château, a été enregistrée le 8 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
POLE URGENCES
DTA_2505539_20251129
29 novembre 2025
Mme A..., assistée par Mme B..., interprète en langue anglaise, qui déclare qu’elle a quitté son pays en raison d’un mariage forcé ayant duré de 2019 à 2021 ; affirme que le divorce l’expose à la vindicte
8ème chambre
DTA_1906830_20220705
5 juillet 2022
signature de cet avenant dont la validité est contestée ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 et qu'il soit ordonné à la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
3ème chambre
DTA_2100740_20230616
16 juin 2023
Le centre hospitalier intercommunal Amboise Château-Renault fait valoir les mêmes moyens que ceux, analysés ci-dessus, de sa requête n° 2100740.
Page 18 sur 151