CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mieux au niveau de son rhumatisme inflammatoire " et, s'agissant de sa grossesse, un certificat d'un médecin traitant et non d'un médecin hospitalier en charge du suivi du protocole " fécondation in vitro

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204785_20230530

Administratif

30 mai 2023

Il justifie, par les documents qu'il produit, du caractère réel et sérieux de la formation qu'il a suivie au sein de l'établissement d'enseignement général Guy Villeroux à Pamiers, en vue de l'obtention

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405991_20240515

Administratif

15 mai 2024

B n'ont pas pris la fuite : ils n'ont manqué qu'une seule obligation de se présenter au poste de police aux frontières de l'aéroport de Nantes, qui s'explique par la nécessité de conduire l'enfant Virtuous

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2100299_20250625

Administratif

25 juin 2025

Par une requête n°2100299 et un mémoire enregistrés les 8 janvier et 23 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Vitoux-Lepoutre, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Orange, dans

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306757_20230830

Administratif

30 août 2023

B, qui n'a pas fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire français, justifie d'une adresse stable à Vitrolles pour laquelle il a signé un bail le 19 juillet 2019 et dont il paie

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209077_20221216

Administratif

16 décembre 2022

C se prévaut de la présence à Vitrolles de la tombe de son enfant décédé à la naissance le 10 mars 2019, ce triste évènement ne suffit pas à démontrer l'intensité de ses liens avec la France.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204368_20250515

Administratif

15 mai 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction que quatre réunions ont eu lieu en présence de l'expert-comptable mandaté par la société requérante, la première au siège de la société à Vitrolles, puis les trois

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508326_20250730

Administratif

30 juillet 2025

compter de l'année 2018 à l'hôpital Cochin (AP-HP), en raison d'une azoospermie et y a subi une extraction testiculaire de spermatozoïdes aux fins de récupération dans le cadre d'une fécondation in vitro

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500712_20250402

Administratif

2 avril 2025

qu'il s'est marié en France en 2021 et vit avec son épouse ; qu'avec cette dernière ils ont pour projet d'avoir des enfants et ont entrepris des démarches à ce titre pour effectuer une fécondation in vitro

Source officielle

Juge Unique

DTA_2301604_20230425

Administratif

25 avril 2023

B est entré sur le sol français aux fins d'un suivi médical dans le cadre d'une fécondation in vitro, le préfet a, en application de l'article L. 731-1 précité, pu légalement prendre cette mesure dans

Source officielle

8e chambre

DTA_2204518_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 8

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201033_20230725

Administratif

25 juillet 2023

ne le démontre pas en versant au dossier les certificats médicaux du Dr D du 3 août 2021 et du Dr F du 8 janvier 2022, peu circonstanciés et qui ne mentionnent pas l'éventualité d'une fécondation in vitro

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203147_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Vitour, représentant l'association Les clos du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300201_20230307

Administratif

7 mars 2023

C a été interpellé le 5 janvier 2023 par la police municipale de Vitrolles au motif de la commission d'une infraction routière dont il est également ressorti qu'il n'était ni titulaire du permis de conduire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600772_20260403

Administratif

3 avril 2026

D..., né le 16 novembre 2014, est atteint d’une vitro-rétinopathie congénitale compliquée d’un décollement de rétine bilatéral.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2504417_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Si l’intéressée fait valoir qu’elle suit une procédure médicale de fécondation in vitro, et qu’elle est enceinte, postérieurement à la date de la décision attaquée, cette circonstance n’a pas d’incidence

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2305617_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Il produit un document du centre de la reproduction du 19 mai 2023, duquel il ressort que le couple s'est engagé d'un processus d'aide à la procréation par fécondation in vitro.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2305617_20250415

Administratif

15 avril 2025

Si le requérant produit un document du centre de la reproduction du 19 mai 2023, aux termes duquel que le couple s'est engagé d'un processus d'aide à la procréation par fécondation in vitro, celui-ci est

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2207401_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., et pour leur propre compte, représentés par Me Vitoux-Lepoutre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Neuilly-sur-Seine à leur verser une somme de 3 670,80

Source officielle

8ème chambre

DTA_2404314_20251112

Administratif

12 novembre 2025

animaux, notamment le modèle murin, permettent difficilement d’appréhender l’étude exhaustive du développement embryonnaire humain » et que, si « le récent développement des techniques de formation in vitro

Source officielle

Page 18 sur 22

← Précédent Suivant →