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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400980_20240826
26 août 2024
26 août 2024
de Revermont n'a pas reconnu comme imputable au service son accident du 23 mars 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101280_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En sixième lieu, est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d'accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'agent public qui en est victime, tout accident qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107047_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de l'accident du 2 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502530_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
mollet est probablement liée à une petite excavation du produit de contraste au cours de l’opération ; - l’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal administratif le 18 mai 2020 a conclu à un accident
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407706_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 10 000 euros au titre de l'indemnisation des différents préjudices qu'il a subis consécutivement à son accident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Freichet AMG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices résultant de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400550_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme C a subi un accident du travail le 8 février 2019, puis le 14 février suivant, une maladie professionnelle a été reconnue, consistant en une épicondylite médiale bilatérale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de service au 1er juin 2022 et refusé de prendre en charge, au titre de cet accident, les frais médicaux exposés postérieurement à cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201206_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau Pyrénées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004026_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le GHPSO et son assureur demandent au tribunal l'annulation des titres exécutoires et à être déchargés de l'obligation de payer les sommes réclamées.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901986_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2019 et 20 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Hadad Taieb, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hôpitaux de Saint-Maurice à lui payer
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B demande la condamnation de la commune de de Sainte-Cécile-les-Vignes à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cet accident.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ces déplacements, représentant un total de 896 kilomètres, étant en lien avec les conséquences de l'accident médical non fautif dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008398_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, agent de la commune de Lemud, a été victime d'un accident le 7 mai 2019. Il a demandé que cet accident soit reconnu comme étant imputable au service.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510695_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
caisse primaire d’assurance maladie Pau-Pyrénées et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1 de la présente ordonnance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ". 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002343_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les conclusions de la CPAM Pau-Pyrénées : En ce qui concerne la créance de la caisse : 21.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303879_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la communauté de communes du pays d’Orange en Provence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303880_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la communauté de communes du pays d’Orange en Provence.
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