Sanda Idrissa, président de l’association « Unis contre l’injustice », en vertu d’un mandat établi le 14 mars 2026.

intentées contre lui.

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a refusé la garantie proposée par la société JTC Associés.

A cet effet, l'association mène des actions en justice, des projets de terrain et des actions de sensibilisation auprès des citoyens et en particulier des enfants pour leur faire connaître l'importance

A, devenu associé le 27 février 2020.

Ces demandes ayant été rejetées, l'association demande l'annulation de la décision du 17 février 2020.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Cauterets devenir ne sont pas fondés.

L'association sources et rivières du Limousin demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Le 28 juillet 2022, Mme B a formé opposition à poursuites contre une saisie administrative à tiers détenteur notifiée le 22 juillet 2022 pour obtenir le paiement de la somme de 10 905,64 euros, représentant

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active ou de prime d'activité

A est seulement associé minoritaire, sans pouvoir effectif sur les décisions prises par la société.

Elle soutient qu'elle doit pouvoir bénéficier de la solution dégagée par la jurisprudence de Ruyter dès lors que ses associés étaient tous deux affiliés au régime de sécurité sociale italien au titre de

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Financière C..., dont M. A... C... est l’unique associé et dirigeant exerce une activité d’holding.

paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, l'Association Gestionnaire d'Etablissements Médico-Sociaux (AGEM) saisit le tribunal en raison du non paiement par le conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 14 mars 2022, l'association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC) et Mme C A épouse D, représentées

B au paiement d'une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2023, le 29 août 2023 et le 17 mai 2024, l’association « Grande Motte environnement » et l’association des « Riverains

son action en matière de lutte contre les nitrates d'origine agricole, par l'adoption de mesures plus contraignantes.