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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2305233_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402777_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il est cependant constant que les liens qu'il a tissés avec son enfant se borne, compte tenu de son incarcération, à des visites au parloir et à des appels téléphoniques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301815_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

L'intéressé a sollicité la prolongation de ce congé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512953_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présente décision, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme A..., n’appelle pas de mesures d’exécution.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320840_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302914_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204097_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D, il y a lieu de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001565_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, sa nationalité, sa religion et a obtenu son numéro de téléphone.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201231_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur le rejet de la demande d'entrée en France au titre de l'asile : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201248_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur le rejet de la demande d'entrée en France au titre de l'asile : 5.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304071_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209033_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme I, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302592_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Caen le 20 mars 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301731_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500229_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1909396_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle lui reproche également de ne plus lui avoir transféré d'appels téléphoniques, la privant de sa mission de conseil aux pétitionnaires.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401013_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307454_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207615_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009715_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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